Strasbourg, 20/11/2002 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, par 505 voix pour, 20 contre et 30 abstentions, le rapport du démocrate-chrétien allemand Elmar Brok sur l'élargissement en se prononçant, dans la foulée du Conseil Affaires générales de lundi, pour l'adhésion de dix pays candidats au 1er mai 2004 (la commission des Affaires étrangères s'était prononcée initialement pour la date du 1er mars). Il confirme aussi l'objectif de 2007 pour l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. Il relève cependant que les pays candidats ont encore des efforts à faire pour mettre en œuvre l'acquis communautaire dans certains domaines et en particulier dans les secteurs administratif et judiciaire. Il souligne aussi la nécessité de renforcer le dialogue social dans tous les pays candidats et d'encourager la coopération transfrontalière entre les autorités locales, les entreprises, les syndicats et les établissements d'enseignement locaux. Le Parlement demande notamment à
(1) la République tchèque de faire un geste concernant les décrets Benes et aux (2) deux parties chypriotes de convenir un accord-cadre à signer avant le Conseil européen de Copenhague.
S'agissant de la Turquie, le Parlement a rejeté l'amendement de Markus Ferber (CSU) soutenu par une partie des groupes PPE-DE, UEN et EDD ainsi que l'extrême-droite, et qui proposait (en supprimant les références à l'adhésion) d'établir un partenariat spécial entre l'UE et la Turquie. Cet amendement a été rejeté par 156 voix pour, 376 contre et 18 abstentions. En conséquence, le Parlement demande à la Commission d'augmenter l'aide de pré-adhésion à la Turquie afin d'accélérer le développement de ce pays vers une démocratie répondant aux normes européennes. Il rappelle le principe de l'égalité de traitement des pays candidats et demande à la Turquie de soutenir efficacement les pourparlers en cours pour le règlement rapide de la question de Chypre.
Le texte intégral de cette résolution sera publié prochainement dans notre série EUROPE-Documents.
La Turquie au centre des débats - Les rapporteurs plaident pour les différents pays candidats
Lors du débat, Elmar Brok a salué le courage des pays candidats qui ont souvent dû prendre des mesures impopulaires pour se rapprocher de l'acquis communautaire. Tout en soulignant qu'il reste encore des problèmes à régler, il a estimé qu'il ne faut plus se "perdre dans des petits détails". Quant à la Turquie, il a réaffirmé que toute candidature devra être jugée à l'aune des critères de Copenhague. "Si Ankara respecte ces critères, y compris la Charte des droits fondamentaux et la suprématie du pouvoir civil sur le pouvoir militaire, alors nous devrons penser de manière positive à l'adhésion de la Turquie", a-t-il dit.
Le président du Conseil, Bertel Haarder, s'est félicité de l'exercice de mardi matin qui a montré qu'une interprétation des travaux du PE en 23 langues est réaliste au moment où l'élargissement est devenu irréversible. "Le Conseil de Copenhague sera déterminant pour l'avenir des relations entre l'UE et la Turquie", a dit M. Haarder qui a indiqué que les réunions du Conseil Affaires générales de lundi, dont celle, informelle, élargie aux ministres des pays candidats, avaient notamment permis de prévoir un mécanisme permettant à dix Commissaires supplémentaires, mais sans portefeuille, de prendre leurs postes, après approbation du PE, en attendant le renouvellement de la Commission.
Le Commissaire Günter Verheugen a estimé que le Conseil Affaires générales a donné à la Présidence et à la Commission un mandat clair pour mettre sur la table des "compromis taillés sur mesure pour chaque pays candidat". Il s'agit de répondre de manière adéquate aux problèmes de chaque pays, a-t-il dit en citant des dossiers particuliers comme la concurrence pour la Pologne et la Hongrie et des aspects horizontaux comme les conséquences budgétaires de l'adhésion qui imposeront des économies aux nouveaux Etats membres durant les trois premières années. Le Commissaire s'est dit d'accord avec M. Brok en ce qui concerne l'obligation pour la Turquie de respecter les critères politiques avant de prétendre à la fixation d'une date pour l'ouverture des négociations. "Nous ne sommes pas d'accord pour céder aux pressions croissantes qui font état d'une crise en l'absence de date", a-t-il dit avant de souligner que la décision concernant Chypre ne peut pas être renvoyée.
Quant aux rapporteurs sur les différents candidats, le socialiste luxembourgeois Jacques Poos, rapporteur sur Chypre, a souhaité que les deux parties pourront accepter avant Copenhague les grandes lignes du plan de l'ONU et il a estimé que si la Turquie faisait preuve d'une "attitude coloniale" et tentait d'y mettre un veto, les Quinze devraient décider de l'adhésion de la République de Chypre. Le rapporteur sur la candidature tchèque, Jürgen Schroeder (CDU), a constaté que les décrets Benes ne sont pas un obstacle à l'adhésion, mais, selon lui, les Tchèques devraient reconnaître qu'ils ne sont plus justifiés. Le rapporteur sur la candidature lettone, Michael Gahler (CDU), a souhaité qu'une aide soit apportée à ce pays et que des efforts particuliers soient faits concernant le lait. Le Portugais Luis Queiro (UEN), rapporteur pour la Hongrie, a noté les bons résultats économiques de ce pays et les efforts réalisés en ce qui concerne les droits des Roms, les médias et la concurrence. La verte allemande Elisabeth Schroedter, rapporteur sur l'Estonie, a admis que des efforts sont encore nécessaires concernant la minorité russe. Le socialiste grec Ioannis Souladakis, rapporteur pour la Lituanie, a espéré que le problème de Kaliningrad pourra être réglé. "Il est bon que l'élargissement ait aussi une composante méditerranéenne", a dit Ursula Stenzel (ÖVP), rapporteur pour Malte, en espérant que l'élargissement sera accepté lors du référendum, parce qu'il "n'y aura pas de troisième chance". En rappelant ses origines polonaises, le rapporteur pour la Pologne Jas Gawronski (Forza Italia) a insisté sur l'importance de cet élargissement qui marque une étape essentielle sur la voie de l'unification du continent. A sa demande, le PE a adopté un amendement oral qui invite les autorités polonaises à garantir l'indépendance de la presse. Le socialiste néerlandais Jan Wiersma, rapporteur sur la Slovaquie, a insisté sur l'application du droit communautaire, la réforme du pouvoir judiciaire, la lutte contre la corruption et la situation des Roms. Le rapporteur italien pour la Slovénie, Demetrio Volcic (Democratici di Sinistra), qui est né à Lubiana, a estimé que le paragraphe consacré à la lutte contre la fraude et la corruption pouvait être supprimé pour ce pays, en raison du faible niveau de ces phénomènes. Le conservateur britannique Geoffrey Van Orden, rapporteur pour la Bulgarie, a affirmé que l'élargissement impose une réforme de la PAC et de la gestion financière, et que 2007 est une date réaliste pour l'adhésion de la Bulgarie. La libérale démocrate britannique Emma Nicholson, rapporteur pour la Roumanie, a prévu que ce pays aussi sera prêt pour l'adhésion en 2007. Pour le démocrate-chrétien néerlandais Arie Oostlander, la Turquie ne devrait pas rencontrer de grandes difficultés pour adopter l'acquis communautaire, mais il faudra du temps pour remplir les critères politiques, et il serait contre-productif de fixer une date pour l'ouverture des négociations.
Lors du débat, José Salafranca (PPE-DE, espagnol) a plaidé pour l'association des pays candidats aux travaux de la prochaine Conférence intergouvernementale. La libérale suédoise Cecilia Malmström a insisté sur le respect des critères de Copenhague mais elle a souhaité qu'un message positif soit envoyé à la Turquie. Le vert néerlandais Joost Lagendijk a estimé qu'il faut être clair avec la Turquie, en reconnaissant que l'objectif est l'adhésion même si le calendrier reste à définir. Bastiaan Belder (EDD, néerlandais) s'est prononcé contre l'adhésion de la Turquie, en affirmant l'identité chrétienne de l'Europe. Pour le radical belge élu sur la Lista Bonino Olivier Dupuis, l'UE a besoin des pays du Caucase et des Balkans comme elle a besoin de la Turquie.
L'élu du PDS allemand André Brie a fustigé "l'égoïsme des Etats membres actuels" et demandé que les futurs Etats membres soient traités sur un pied d'égalité, en souhaitant un soutien accru pour les régions frontalières qui pourraient ainsi devenir des "ateliers de l'intégration".