20/11/2002 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres a donné son aval à un formulaire standard que les Etats membres devront utiliser pour les échanges d'informations sur les terroristes. Le formulaire devra contenir si possible des informations sur "l'événement" pour lequel la personne est recherchée ou a été condamnée comme terroriste, la date de l'événement, le prénom et le nom, la date de naissance, la nationalité, le numéro de passeport, le casier judiciaire, les actes violents, les transports utilisés, le nom de l'organisation/réseau de soutien, les caractéristiques physiques (taille, corpulence, couleur des yeux, cicatrices...), une photo et les empreintes digitales. La recommandation précise que ce formulaire ne doit être employé que pour transmettre des informations sur des terroristes et pas sur des personnes qui manifestent pacifiquement. Ces données seront confidentielles et ne doivent en aucun cas être communiquées à des tiers sans autorisation du pays qui les a transmises en premier. Ce formulaire avait été proposé par l'Espagne au début de sa présidence. Il s'agit d'une recommandation.