Strasbourg, 20/11/2002 (Agence Europe) - Europe élargie, stabilité et sécurité et une économie stable et solidaire: voici les "priorités de travail" de la Commission européenne pour 2003 exposées le 20 novembre par Romano Prodi au Parlement européen. M.Prodi a espéré que d'ici la fin de l'année "les trois principales institutions pourront parvenir à un accord sur la dimension interinstitutionnelle du processus de programmation", et a souligné qu'en 2003 la Commission "transmettra des rapports mensuels de planification opérationnelle au Parlement et au Conseil" contenant "un programme trimestriel ouvert".
Le grand objectif est donc l'élargissement (et M. Prodi a exprimé sa confiance dans "la sagesse de la Convention" et de la future Conférence intergouvernementale), et les deux grandes priorités pour 2003 sont étroitement liées à l'élargissement, a noté le Président de la Commission européenne, qui a évoqué:
- l'objectif de "garantir la stabilité et la sécurité sur tout le territoire de l'Union", ce qui signifie en particulier équilibre entre lutte contre le terrorisme et la criminalité et plein respect des libertés, surveillance des frontières externes, consolidation des politiques sur les flux migratoires et le droit d'asile, intégration des immigrés légaux (car l'immigration légale "accroît la force culturelle et économique de l'Europe"). Ce qui signifie aussi qu'il faut "donner une nouvelle vigueur à notre politique vis-à-vis des voisins les plus proches de l'Union", a insisté M. Prodi, qui se dit "de plus en plus convaincu de la nécessité de construire une stratégie globale pour le cercle de pays qui entourent l'Union élargie, de la Russie à la Méditerranée". M. Prodi reconnaît que le débat sur les "frontières ultimes de l'Europe" ne sera pas facile, mais estime qu'il faut le porter " au niveau parlementaire, des populations, car c'est nous qui devons dire où sont nos frontières, notre âme". En même temps, il demande que l'on brise "la logique de ceux qui sont « dedans » et ceux qui sont « dehors », et qui propose de nouvelles formes de partenariat utilisant tous les instruments disponibles. Nos frontières ne doivent pas être "une muraille", mais ne doivent pas être non plus comme "un élastique qui s'élargit ou se resserre sans cesse". L'idée "que j'ai en tête, synthétiquement", c'est de "partager avec ces pays, de la Russie au Maroc, tout sauf les institutions", a répété M. Prodi, en ajoutant: une « Europe entourée d'un cercle d'amis, cela a toujours été notre rêve ».
- la politique économique. Dans les prochains jours, "nous ferons nos propositions pour améliorer la mise en oeuvre du Pacte et gérer de manière plus coordonnée les politiques budgétaires dans l'UEM", a rappelé M. Prodi, en soulignant qu'il faut rendre les finances publiques plus solides et plus durables, et "appliquer les règles avec intelligence et autorité, pour stimuler la croissance et l'emploi". Et il a noté qu'en 2003 la Commission suivra une approche "plus agile", intégrant le rapport du printemps sur la stratégie de Lisbonne avec les Grandes orientations de politique économique et sur l'emploi. En 2003, le marché intérieur aura dix ans, et la Commission fera rapport sur ces succès et ces bienfaits pour le citoyen, a indiqué M. Prodi, tout en reconnaissant que tout n'a pas encore été achevé. Et il lancé "un grand appel" aux Etats membres qui, dit-il, n'investissent pas suffisamment dans la recherche et le développement, les ressources humaines, la technologie. Ce sera là l'un des points centraux du prochain Rapport de printemps de la Commission, a annoncé M. Prodi, qui a regretté que, d'après des analyses "empiriques" des budgets des Etats membres, les premières coupes budgétaires soient faites justement dans ces secteurs. M. Prodi a aussi tenu à souligner la responsabilité de l'Union sur le plan international, en citant notamment le rendez-vous de Cancún en septembre 2003 (OMC) et les engagements à l'égard des pays en voie de développement.
Enfin, M. Prodi a indiqué qu'en 2003 la Commission commercera à "réaliser des analyses préliminaires de subsidiarité et de proportionnalité pour environ 40 propositions", et que ce système sera intégré dans la stratégie politique pour 2004 que la Commission présentera en février prochain.
Le débat: bien pour les choix stratégiques clairs de la Commission, mais les parlementaires souhaitent davantage de précisions - Problème du raccourcissement du mandat de la Commission - Répliques de plusieurs Commissaires
Pendant le débat, le président du Conseil, Bertel Haarder (le président Cox a noté que le Conseil participait pour la première fois à un tel niveau à la présentation du programme de la Commission), a évoqué la dimension interinstitutionnelle du processus de programmation, en souhaitant que chacun fasse preuve d'un peu de souplesse, mais en reconnaissant que les questions de comitologie sont plus difficiles à résoudre, à cause des traditions nationales différentes. La majorité des parlementaires se sont félicités de l'innovation que représentait cette présentation du programme de la Commission, tout en souhaitant, souvent, davantage de précisions sur certains points. Ainsi, Mme Grossetête (qui parlait pour le PPE-DE) a regretté des lacunes sur la politique fiscale et un espace Euromed de libre-échange. M.Prodi lui a rappelé que deux présidences méditerranéennes, celle de la Grèce et de l'Italie, auront en 2003 l'occasion d'approfondir et de pousser la réflexion sur le renforcement du processus de Barcelone.
Pour le groupe socialiste, M.Baron a estimé que le problème de la durée du mandat de la Commission est une "question constitutionnelle", et que le Conseil ne doit pas prendre à lui seul des décisions à ce sujet (voir EUROPE des 18/19 novembre, p.5, sur le probable raccourcissement de ce mandat). Il nous faut un accord interinstitutionnel, a dit M.Baron, et M.Prodi lui a répliqué que le problème pourrait être traité lors d'un sommet interinstitutionnel qui pourrait se tenir fin novembre/début décembre.
Le programme de la Commission, clair dans ses choix, n'entre pas suffisamment dans le détail, regrette M.Clegg (groupe libéral), qui plaide pour une évaluation d'impact non seulement sur les mesures proposées par la Commission mais aussi lorsqu'elles sont modifiées. L'agenda de développement durable ne retient pas assez l'attention de la Commission, déplore, pour les Verts/ALE, Mme Frassoni, qui craint également que, à Cancun comme à Johannesburg, on essaie d'affirmer la suprématie des règles de l'OMC sur celles des accords internationaux sur l'environnement. Le Commissaire Nielson a essayé de le rassurer , et le président Prodi a affirmé qu'à Johannesburg la Commission avait défendu une position "pas commode", mais qu'une difficulté vient du fait que, souvent, les pays tiers, et surtout les pays africains, ont actuellement tendance, malgré tous les efforts de l'Europe, à ne pas faire assez de distinction entre l'Europe et les Etats-Unis. Plutôt critique, le jugement de Mme Boudjenah, pour la GUE/NGL: les manifestations lors du Forum social de Florence l'incitent à souhaiter une Europe plus fraternelle, avec un Pacte de stabilité basé sur des critères différents, une politique d'immigration qui ne criminalise pas tous les migrants, et une vraie politique d'aide au développement des pays les plus pauvres. Nous devons jouer un rôle de leader en ce qui concerne le pluralisme et le multilatéralisme, a reconnu M.Prodi, mais ceci exige un engagement financier adéquat. Une réflexion plus approfondie sur l'immigration est demandée, pour le groupe UEN, par Mme Poli Bortone, qui s'interroge par ailleurs sur le sens de l'intégration si elle est en fait une forme de suppression de cultures. Sur le premier point, elle a été contestée par la socialiste espagnole Mme Terron: les propositions existent, elles sont cohérentes, il s'agit de commencer à les appliquer, s'est-elle exclamée. Et le président Prodi a dit que selon son expérience, notamment en rencontrant des immigrés italiens, l'intégration est la seule possibilité de vivre sereinement l'expérience du déracinement. Lutte contre le terrorisme, lutte contre l'immigration clandestine, voici les priorités énoncées par M. Blokland au nom du groupe EDD, alors que M. Berthu s'est surtout inquiété des efforts que doivent encore faire les pays candidats. Ils sont prêts à en faire beaucoup, a-t-il constaté, en ajoutant: laissons-les, parfois, avancer à leur rythme, en acceptant un certain degré de géométrie variable. 25.000 pages d'acquis communautaire, c'est trop, s'est insurgé, dans le même esprit, M.Bonde (EDD).
Certains parlementaires ont évoqué dans leurs interventions les relations interinstitutionnelles, comme le social-démocrate autrichien Swoboda, qui se félicite des bons rapports avec la Commission (même si parfois elle lui semble un peu trop craintive d'être privée de son droit d'initiative), mais regrette l'attitude trop restrictive du Conseil. Ou comme M.Daul (PPE, français) qui a salué l'échéancier institutionnel prévu pour le programme la Commission: c'est une première, et si de petits problèmes existent, on fera tous mieux la prochaine fois, pour aboutir à une véritable culture de la planification interinstitutionnelle, affirme-t-il. C'est le dogmatisme du Pacte de stabilité qui trouble le socialiste luxembourgeois Goebbels, qui plaide pour un petit coup de pouce à la croissance, notamment par l'utilisation des crédits disponibles pour les investissements productifs. Comme de coutume, ce sont les retraites qui préoccupent M. Fatuzzo (PPE, italien), qui invite les gouvernements à reconnaître leurs responsabilités dans ce domaine: selon lui, Mme Diamantopoulou n'est ni une fée qui peut assurer notre bien-être ni un "ogre méchant" qui met en danger nos retraites. La Commissaire Diamantopoulou a assuré cependant que la Commission propose pour la révision des retraites un cadre politique, affirmant le principe de leur caractère durable. La sécurité maritime, après le catastrophe du "Prestige", inquiète Carlos Ripoll (PPE espagnol). La Commissaire Palacio confirme que des zones de refuge doivent être mises à disposition des navires en difficulté (voir aussi p.12).
Quant au Commissaire Vitorino, il a brièvement répondu aux questions sur la politique de migration: nous avons fait les propositions, c'est maintenant au Conseil de décider, a-t-il dit, en confirmant également la priorité de la lutte contre le terrorisme, notamment par l'action sur les sources de financement du terrorisme.