Strasbourg, 20/11/2002 (Agence Europe) - Lors de son vote sur le rapport du socialiste espagnol Manuel Medina Ortega, le Parlement européen a finalement décidé de donner la priorité à la protection de la santé publique sur les intérêts de l'industrie du tabac et des secteurs qui bénéficient des recettes de publicité ou des activités de parrainage liées aux produits du tabac. En suivant sa commission de l'environnement et de la santé publique (voir EUROPE du 16 novembre, p.12, sur la position du rapporteur de cette commission, Mme Malliori, et de plusieurs groupes politiques), le Parlement a approuvé (309 pour, 203 contre et 39 abstentions), avec juste deux amendements, la proposition de directive de la Commission européenne qui vise à interdire toute forme de publicité pour les produits du tabac. Cette directive doit remplacer la précédente, annulée par la Cour de Justice le 5 octobre 2000. Le Parlement a rejeté (avec des majorités assez larges, de l'ordre de 219 pour, 303 contre et 19 abstentions) tous les amendements de sa commission juridique et du marché intérieur qui avait pris une position très favorable à l'industrie du tabac et cherchait à affaiblir la proposition de la Commission européenne en retardant l'interdiction du sponsoring d'événements sportifs et en introduisant des dérogations pour la presse écrite régionale. Seul un amendement prévoyant que "les Etats membres restent compétents pour réglementer ces questions (la publicité indirecte et le parrainage de manifestations ou activités sans effets transfrontaliers) dans la mesure qu'ils jugent nécessaire pour garantir la protection de la santé humaine" et un amendement plus technique (concernant l'interdiction d'une double sanction) ont finalement été adoptés.
Le Commissaire David Byrne a immédiatement salué le résultat de ce vote et il a estimé que le Conseil devrait être en mesure d'accepter ces deux amendements lors de sa réunion des 2 et 3 décembre prochains. Tout en soulignant le lobbying intense et, parfois, la désinformation, qui a entouré ce dossier, il s'est félicité du choix fait par le Parlement en faveur d'une meilleure protection de la santé publique. Il a rappelé l'importance de cette interdiction pour la protection des mineurs qui sont particulièrement touchés par la publicité. Le Commissaire a estimé que l'adoption définitive pourrait intervenir avant l'été 2003, avec une transposition au plus tard en juillet 2005. Il a indiqué que la Commission aurait pu accepter l'amendement qui aurait reporté à 2006 la dérogation pour la formule 1, mais cet amendement a été rejeté par le PE et l'interdiction du parrainage devrait donc aussi s'appliquer pour ce secteur dès juillet 2005.