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Bulletin Quotidien Europe N° 8344

21 novembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 25 / 30
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/terrorisme

20/11/2002 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres a donné son aval à un formulaire standard que les Etats membres devront utiliser pour les échanges d'informations sur les terroristes. Le formulaire devra contenir si possible des informations sur "l'événement" pour lequel la personne est recherchée ou a été condamnée comme terroriste, la date de l'événement, le prénom et le nom, la date de naissance, la nationalité, le numéro de passeport, le casier judiciaire, les actes...

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