Bruxelles, 18/11/2002 (Agence Europe) - Le Conseil a discuté lundi soir d'une note de la Présidence danoise sur la réforme de la présidence du Conseil. Le Danemark fera un premier rapport préliminaire à ce sujet au Sommet de Copenhague. Les "petits pays", qui tiennent à préserver l'équilibre institutionnel, veulent s'en tenir à l'amélioration du système actuel de la présidence tournante. Plusieurs, à l'instar de la Belgique qui a pris la parole la première lundi, estiment même que cette question relève avant tout de la Convention et de la CIG et n'est pas vraiment un sujet pour le Conseil Affaires générales, indique-t-on de source diplomatique. Une majorité de grands Etats membres, au contraire, estiment qu'il n'est pas suffisant de s'en tenir au réaménagement du système actuel, indiquait-on de source diplomatique avant le Conseil. En ouvrant les débats, la Présidence a insisté sur le fait que son rapport, que le Conseil européen de Séville lui a demandé de rédiger, sera préliminaire et ne visera pas à prendre de décision, indiquent ces mêmes diplomates. A l'heure où nous mettions sous presse, le débat au Conseil venait de commencer.
Une des questions les plus débattues est celle d'un Président du Conseil européen de longue durée. Si l'Espagne, le Royaume-Uni, la France et dans une certaine mesure l'Italie y sont favorables, beaucoup ne veulent pas en discuter pour l'instant, indiquent d'autres diplomates. Une autre question en discussion est celle du renforcement du rôle du Secrétaire général Haut Représentant pour la PESC. Dans sa note, la Présidence décrit trois modèles. Le modèle 1 revient à conserver le système actuel "tout en repoussant dans ses limites la logique de la coopération entre les présidences actuelle et future": un dossier passerait sous la direction de la présidence suivante dès le dernier Conseil ou Coreper qui aborde ce sujet; la présidence sous laquelle a été établie une position commune poursuivrait la procédure de conciliation avec le PE au cours de la présidence suivante… Le modèle 2 propose de combiner une présidence "institutionnelle" (le Haut Représentant présiderait le Conseil Affaires générales et relations extérieures, et un Vice-Secrétaire général le Coreper), avec soit une présidence tournante soit des présidents élus pour les différents Conseils. Le modèle 3 propose une équipe présidentielle de 3 à 5 membres, pour 1,5 à 2,5 ans avec renouvellement par équipe ou par rotation, et éventuellement la présidence du Conseil Affaires générales par le Haut Représentant.