Bruxelles, 18/11/2002 (Agence Europe) - Dans le cadre de sa stratégie visant à améliorer l'accès aux marchés étrangers, la Commission européenne a financé une étude identifiant les obstacles aux échanges commerciaux et à l'investissement auxquels sont confrontés les opérateurs européens dans un nombre croissant de pays où les exigences en matière d'étiquetage et de marques deviennent particulièrement complexes, détaillées, voire imprévisibles, surtout pour les textiles, les produits alimentaires, les vins, les chaussures et les cosmétiques. Ces dispositifs, mis en place sur un terrain juridique encore vague, « sont de plus en plus liés aux aspirations à protéger les consommateurs », dans le secteur alimentaire notamment, mais « dans certains cas, l'étiquetage sert bien évidemment de barrière non tarifaire à des fins protectionnistes », souligne le rapport réalisé par Franklin Dehousse, Katelyne Ghémar et Tsonka Iotsova.
« Pour le vin, certains pays exigent la liste complète des ingrédients et en Chine, il faut, de plus, tout traduire en chinois et refaire les procédures pour changer le millésime », fait remarquer un lobbyiste. « Le Mexique est un drame pour nous », renchérit Sergio Marchi d'Euratex, en expliquant: « Les exigences d'étiquetage sont très complexes et nombreuses, très détaillées aussi, et les douaniers peuvent toujours stopper les marchandises (…). Il faut faire une description complète des tissus et ils peuvent dire non, ce n'est pas rose, c'est rouge». Pour d'autres parties concernées, « la transparence est la question clé », surtout en Chine où « qui donc connaît la totalité des normes ! », ainsi qu'en Inde pour les « nouveaux venus ». Par ailleurs, ajoute M. Dehousse, le cadre juridique que constituent les Accords multilatéraux sur les Obstacles techniques au commerce (OTC), les mesures sanitaires et phytosanitaires et le GATT, ainsi que certains accords bilatéraux, est incertain. « Il est parfois difficile de savoir où l'on se situe. Le GATT est plus flou encore que l'OTC », souligne-t-il. « De nombreuses questions ne trouvent pas de réponse facile. Y a-t-il de l'espoir ? », s'interroge-t-il en répliquant: « Oui, à long terme. Il nous faut négocier quelque chose de nouveau» et « tenter de réduire la marge dont disposent actuellement les pays membres de l'OMC pour multiplier les contrôles ».
C'est donc à Genève, dans le cadre multilatéral, que se trouve la solution de fond, disent les experts qui recommandent de privilégier: (1) l'amélioration des accords OTC et SPS de l'OMC, où il faudrait envisager de faire des corrections et des ajouts (extension de la couverture aux exigences autres que celles relatives aux méthodes de production et de transformation, obligation de justification circonstanciée de la part des autorités nationales, etc.), et éventuellement chercher des solutions à travers le mécanisme de facilitation des échanges commerciaux ; (2) le recours aux accords bilatéraux et régionaux pour améliorer la situation globale et la position des exportateurs européens, notamment en mettant davantage l'accent sur le thème de l'étiquetage lors de la mise en oeuvre des accords existants et profitant de l'occasion offerte par le Cycle de Doha pour promouvoir la retenue dans le recours à de nouvelles exigences d'étiquetage par les parties à la négociation ; (3) le développement de nouvelles normes internationales dont la valeur juridique devrait être renforcée et dont l'adoption, ainsi que la révision, doivent être facilitées; (4) l'élaboration d'une approche commune sur l'étiquetage entre l'Union et les pays en développement, en vue de promouvoir l'approche européenne autour de la table de négociation, encourager certains partenaires commerciaux à s'engager dans l'intégration régionale et obtenir des garanties concernant la mise en oeuvre administrative des exigences d'étiquetage dans les pays en développement. « Dans de nombreux cas, les problèmes créés par les douanes et les contrôles administratifs sont bien plus dangereux pour les producteurs européens que ne le sont les exigences d'étiquetage en soi », notent les experts.