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Bulletin Quotidien Europe N° 8342
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture

Avant de présenter de nouvelles propositions, la Commission lance une large consultation sur la protection des animaux durant le transport - Comparaison avec les normes dans les pays tiers

Bruxelles, 18/11/2002 (Agence Europe) - Avant de présenter de nouvelles propositions sur la mise à jour de la réglementation en matière de protection des animaux durant le transport, la DG « Santé et protection des consommateurs » de la Commission européenne a lancé une large consultation sur ce thème.

Un séminaire rassemblant des représentants des ONG ainsi que des organisations de producteurs et de consommateurs se tiendra à Bruxelles le 20 novembre, sous la présidence de Jaana Husu-Kallio, directeur général adjoint de la DG « Santé et protection des consommateurs ». Cette conférence sera suivie par une consultation en ligne qui sera ouverte à l'ensemble du public pendant deux semaines (du 2 au 16 décembre) et dont l'adresse Internet est la suivante: http://www.europa.eu.int/comm/food/fs/aw/aw_transport_fr.html

Un des thèmes principaux devrait être la fixation d'une durée maximale unique des transports des animaux, un sujet qui avait divisé les Etats membres lors du débat public en septembre (voir EUROPE du 24 septembre).

Les distorsions de concurrence concernent surtout l'élevage porcin et l'aviculture

Dans un rapport adopté lundi, qui compare les normes communautaires en matière de bien-être des animaux à celles applicables dans les pays tiers, la Commission indique que les distorsions de concurrence risquent d'apparaître surtout dans les formes de production agricole les plus intensives, en particulier dans l'élevage porcin et l'aviculture. Le rapport formule un certain nombre de suggestions pour éviter de telles distorsions, comme: - mettre en place un dialogue au niveau international (en particulier dans le cadre de l'OIE, Office international des épizooties et du Conseil de l'Europe) pour sensibiliser les partenaires commerciaux à l'importance du bien-être animal ; - réfléchir à l'application de normes de bien-être animal dans les accords commerciaux ; - améliorer les systèmes d'étiquetage, qu'ils soient facultatifs ou obligatoires, pour répondre à la demande des consommateurs qui exigent des normes plus sévères ; - renforcer la place du bien-être animal dans politique agricole commune (PAC) grâce à la révision à mi-parcours de cette politique. L'étude confirme aussi qu'il n'y a pas de consensus international sur le rôle du bien-être animal et que les mesures mises en place dans l'UE peuvent difficilement être comparées avec les normes des pays tiers.

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