Bruxelles, 18/11/2002 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté sans débat le règlement du Parlement et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets. Ce nouveau règlement vise à établir un cadre pour la l'élaboration de statistiques communautaires sur la production, la valorisation et l'élimination des déchets générés par les entreprises et les ménages, qui permettront à la Commission de suivre la mise en œuvre de la politique de l'Union en matière de gestion des déchets.
Parce qu'il définit précisément les déchets et la gestion des déchets, le texte permettra d'obtenir des résultats statistiques comparables entre les Etats membres. Le règlement établit des catégories spécifiques de déchets et des procédures standards pour la collecte et la transmission des données.
Les déchets radioactifs, couverts par une autre législation, ne sont pas couverts par le règlement. Les entreprises de moins de dix employés seront exclues des études statistiques que réaliseront les Etats membres, à moins qu'elles ne contribuent de manière significative à la production de déchets.