login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8342
Sommaire Publication complète Par article 12 / 39
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/chili

Signature de l'accord d'association UE-Chili

Bruxelles, 18/11/2002 (Agence Europe) - L'Union européenne et le Chili ont signé lundi soir leur accord d'association, au cours d'une cérémonie officielle à laquelle ont participé la ministre chilienne des Affaires étrangères Maria Soledad Alvear Valenzuela, le président en exercice du Conseil Per Stig Moller et les Commissaires européens aux relations extérieures Chris Patten et au commerce extérieur Pascal Lamy. L'accord prévoit une libéralisation des échanges sur sept ans pour les produits industriels et dix ans pour les produits agricoles. Il couvre la libéralisation des échanges relatifs à la fourniture de services, à l'accès aux marchés publics, aux investissements et à la propriété intellectuelle. Il contient des dispositions sur la protection des appellations et des pratiques œnologiques dans le domaine des vins et spiritueux ainsi qu'un accord sanitaire et phytosanitaire. L'accord comporte aussi un volet politique.

Les dispositions relatives au commerce des biens, au cadre institutionnel, aux marchés publics gouvernementaux, à la concurrence et à la procédure de règlement des différends entreront en vigueur dès que le Parlement chilien aura approuvé l'accord. La Commission comme le Chili espèrent que ce sera chose faite d'ici janvier prochain. Les clauses concernant le dialogue politique, les services, la liberté d'établissement, les mouvements de capitaux, la propriété intellectuelle et la coopération n'entreront en vigueur qu'après ratification de l'accord par le Parlement européen et les parlements des Etats membres de l'Union européenne. L'accord avait été conclu en avril et paraphé en juin (EUROPE des 27 avril et 12 juin).

Pour le Commissaire Patten, cet accord d'association est "une expression très tangible de l'engagement politique fort de l'Union européenne à approfondir et élargir ses liens avec l'Amérique latine". Pour le Commissaire Lamy, il s'agit d'un accord de commerce "modèle".

Avant la cérémonie de signature, la fondation EuroChile a remis son prix annuel à Mme Soledad Alvear et à MM. Patten et Lamy.

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE