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Bulletin Quotidien Europe N° 8342
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/competitivite

18/11/2002 (Agence Europe) - Le Commissaire Frits Bolkestein a présenté lors du dernier Conseil "Compétitivité" le récent rapport du groupe "Winter" de haut niveau sur le droit des sociétés (voir EUROPE du 4/5 novembre, p.9). Après avoir digéré ce texte, la Commission devrait présenter début 2003 un plan d'action pour la modernisation du droit des sociétés en Europe, a-t-il rappelé. En attendant une discussion plus approfondie lors du Conseil Ecofin du 3 décembre, les Etats membres ont salué le rapport. La France et l'Allemagne l'ont trouvé toutefois trop modeste par rapport à ce qui se fait aux Etats-Unis. Le Royaume-Uni a plaidé pour que la voie législative ne soit utilisée qu'en dernier recours.

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