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Bulletin Quotidien Europe N° 8342
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence

CDC et Charterhouse peuvent prendre le contrôle de TDF

Bruxelles, 18/11/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a autorisé le fonds de placement britannique Charterhouse Capital Limited et la Caisse de Dépôts et Consignations (CDC) à prendre le contrôle conjoint de Télédiffusion de France (TDF). France Telecom, maison-mère de TDF, conservera sa position de premier actionnaire mais n'exercera pas de contrôle sur l'entreprise. TDF fournit des services hertziens aux radiodiffuseurs et opérateurs de télécommunications. Il possède et exploite pour ce faire des sites et des infrastructures terrestres utilisés pour transporter des signaux de télévision, de radio et de télécommunication. La Commission a constaté que cette opération entraînerait des chevauchements minimes entre les activités de TDF et de Cegelec, contrôlée également conjointement par CDC et Charterhouse, dans les secteurs de la recherche, l'acquisition, l'installation et la mise à niveau de réseaux non filaires. Les parts de marché cumulées n'excéderont cependant pas 10%, ce qui écarte tout problème de concurrence. La Commission a également rejeté les plaintes selon lesquelles TDF pourrait se voir favoriser dans le cadre de la mission confiée par l'Etat français à CDC, en qualité d'organisme financier d'Etat dont l'une des missions de service public est le développement local en France, pour financer le développement de l'infrastructure à large bande. Il existe en effet des règles strictes de passation des marchés publics qui obligent les autorités locales à organiser des appels d'offres publics pour attribuer ces marchés.

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