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Bulletin Quotidien Europe N° 8333
Sommaire Publication complète Par article 36 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/consommateurs

La Commission travaille sur un projet de label de confiance pour le commerce électronique

Bruxelles, 04/11/2002 (Agence Europe) - Selon l'agence Reuters, qui cite un responsable de la Commission européenne, cette dernière planche actuellement sur un projet de label de confiance visant à établir des règles minimums de protection des consommateurs du "e-commerce" et à crédibiliser ainsi cette forme de vente. Les commerçants "labellisés" pourraient faire figurer sur leur site un logo assurant le consommateur du respect des normes de protection, qu'elles soient relatives aux...

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