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Bulletin Quotidien Europe N° 8333
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/consommateurs

La Commission travaille sur un projet de label de confiance pour le commerce électronique

Bruxelles, 04/11/2002 (Agence Europe) - Selon l'agence Reuters, qui cite un responsable de la Commission européenne, cette dernière planche actuellement sur un projet de label de confiance visant à établir des règles minimums de protection des consommateurs du "e-commerce" et à crédibiliser ainsi cette forme de vente. Les commerçants "labellisés" pourraient faire figurer sur leur site un logo assurant le consommateur du respect des normes de protection, qu'elles soient relatives aux données personnelles, au respect du prix affiché, à la transparence de l'information ou aux voies de recours en cas de plainte. La Commission, qui travaille sur ce projet en collaboration avec le Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc) et l'Union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe (Unice), devrait présenter le résultat de ses travaux au début de l'année prochaine.

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