Bruxelles, 04/11/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a refusé d'accorder son feu vert à l'octroi d'une aide supplémentaire de 15,7 millions d'euros destinée au fabricant allemand de porcelaine Kahla. La décision de la Commission concerne, plus particulièrement, deux entreprises: Kahla I, un producteur de porcelaine basé à Thüringen (ancienne Allemagne de l'Est), privatisé en 1991 puis déclaré en faillite en 1993 après avoir subi de sévères pertes, et Kahla II, créé en 1993 et chargé de poursuivre les activités de la défunte compagnie. La Commission avait entamé une dizaine de mesures en faveur de Kahla I et approuvé les aides octroyées, d'un montant de 37 millions d'euros. A propos de Kahla II, qu'elle n'a pas considéré comme une entreprise distincte, la Commission a examiné 23 mesures et estimé que l'ensemble constituait des aides d'Etat. Kahla II avait été également en difficulté en 1996, et la Commission a examiné les aides qui lui étaient destinées au regard des lignes directrices pour les aides au sauvetage et à la restructuration d'entreprises. Elle a considéré que ces aides ne s'accompagnaient d'aucun plan de restructuration valable palliant les effets négatifs de l'aide sur les entreprises concurrentes. En outre, le financement apporté par l'investisseur privé a été jugé insuffisant pour contribuer de manière substantielle à la restructuration (Voir aussi EUROPE du 30 novembre 2001, p.16).