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Bulletin Quotidien Europe N° 8320

17 octobre 2002
Sommaire Publication complète Par article 16 / 52
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture
Une enquête sur des aides aux producteurs allemands d'eau-de-vie de céréales

Bruxelles, 16/10/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé d'ouvrir une enquête sur des aides versées aux producteurs allemands d'eau-de-vie de céréales, après le refus de Berlin de faire le nécessaire pour réviser la loi sur le monopole des alcools s'appliquant à ce produit (« Kornbranntwein »). Selon la Commission, le régime constitue une aide aux producteurs allemands dont ne bénéficient pas les producteurs des autres Etats membres et qui ne se justifie plus...

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