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Bulletin Quotidien Europe N° 8320

17 octobre 2002
Sommaire Publication complète Par article 10 / 52
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/convention/societe civile
La constitution devrait pouvoir être adoptée même s'il n'y a pas d'unanimité, estime le forum permanent

Bruxelles, 16/10/2002 (Agence Europe) - Le Forum permanent de la société civile a approuvé mardi une contribution à la Convention européenne affirmant que, s'il n'y a pas d'unanimité sur la Constitution européenne, "les gouvernements des pays faisant partie de la majorité doivent négocier les nouvelles relations avec les Etats membres ayant décidé de se tenir à l'écart" (voir aussi EUROPE du 11 octobre, p.7). Selon le Forum, le système institutionnel doit être fondé sur: -...

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