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Bulletin Quotidien Europe N° 8320

17 octobre 2002
Sommaire Publication complète Par article 33 / 52
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal 1ere instance
L'Organisation des Modjahedines du peuple d'Iran veut voir son nom retiré de la liste UE des organisations terroristes

Luxembourg, 16/10/2002 (Agence Europe) - L'organisation des Modjahedines du Peuple d'Iran attaque la décision du Conseil du 17 juin 2002 qui l'a intégrée sur la liste UE des organisations terroristes. L'inscription sur cette liste est une sanction qui lui cause un préjudice "considérable" du fait qu'elle est assimilée à des organisations terroristes qu'elle dénonce elle-même, explique l'OMPI. De plus, elle n'aurait pas été entendue préalablement par le Conseil; celui-ci aurait...

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