login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8320

17 octobre 2002
Sommaire Publication complète Par article 13 / 52
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

16/10/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a déclaré illégaux deux régimes fiscaux spéciaux du Luxembourg en faveur des centres de coordination et des sociétés de financement. Ces régimes sont similaires au régime belge pour lequel la Commission a déjà ouvert une procédure d'examen en février dernier. EUROPE y reviendra.

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONVENTION/PESD : devant le groupe Dehaene, Javier Solana estime que le haut représentant devrait être le président permanent du conseil relations extérieures et qu'il faudra recourir davantage à la majorité dans la PESC - Aborder la securite et la défense avec Washington "en tant qu'UE" et trouver un "format plus productif" pour les relations avec les pays tiers
(EU) UE/CONVENTION : un projet de constitution britannique se prononce pour un "président de l'Europe"
(EU) UE/RUSSIE : Troïka à Moscou -aide aux victimes du conflit tchétchène
(EU) UE/UKRAINE : M. Solana reproche à Kiev de ne pas respecter les règles de la démocratie et de la non-prolifération
(EU) UE/IRLANDE :
(EU) UE/IRAK :
(EU) UE/PAYS-BAS :
(EU) PE/AFGHANISTAN :
(EU) PE/CONVENTION : l'Intergroupe "Constitution européenne" demande que le président de la Commission soit élu par le Parlement - L'allemagne n'est pas favorable à un Conseil européen "avec un pouvoir exécutif", souligne Jo Leinen- carlos carnero gonzalez insiste sur la separation des pouvoirs
(EU) UE/CONVENTION/SOCIETE CIVILE : la constitution devrait pouvoir être adoptée même s'il n'y a pas d'unanimité, estime le forum permanent
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/UEM : la Commission confirme l'existence d'un déficit public excessif au Portugal - M. Solbes reconnaît que la situation est « critique » dans trois autres pays
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission demande à la France de supprimer les avantages qu'elle octroie à EDF et ouvre une procédure concernant des allégements fiscaux
(EU) UE/AIDES D'ETAT :
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : procédures d'infraction contre les décrets italien et espagnol destinés à limiter l'entrée d'EDF dans le secteur de l'énergie
(EU) UE/ENERGIE : la Commission porte l'Allemagne devant la Cour pour n'avoir pas transposé intégralement la directive sur la libéralisation du gaz
(EU) UE/AGRICULTURE : une enquête sur des aides aux producteurs allemands d'eau-de-vie de céréales
(EU) UE/TRANSPORTS : la Commission autorise une partie des aides prévues par l'Autriche suite aux attentats du 11 septembre
(EU) UE/TRANSPORTS : action contre l'allemagne pour mauvaise transposition de la législation communautaire sur l'ouverture du marché des services au sol dans les aéroports communautaires
(EU) UE/ENERGIE : la Grèce doit augmenter le niveau de ses stocks pétroliers
(EU) UE/CHINE : à Pékin, Pascal Lamy évoque l'Agenda de Doha et les problèmes de restriction à l'importation de produits alimentaires et agricoles
(EU) PE/MEDIATEUR :
(EU) UE/MEDICAMENTS : l'EFPIA demande au Parlement de préserver les intérêts économiques de l'industrie pharmaceutique
(EU) UE/CONSEIL JAI : la Présidence espère arriver à des accords sur l'asile et l'immigration en novembre - debat sur le financement de la coopération
(EU) UE/CONSEIL JAI/TERRORISME :
(EU) UE/IMMIGRATION : deux ans après l'adoption des mandats de négociation par les Quinze, les négociations des accords de réadmission avec le Maroc, la Russie et le Pakistan n'ont toujours pas commencé
(EU) UE/CONSEIL/IMMIGRATION : Conclusions sur l'intégration des immigrés
(EU) UE/CONSEIL JAI/AUTRES DECISIONS :
(EU) PE/IMMOBILIER : M. Colom i Naval présente l'accord intervenu avec les autorités bruxelloises sur le projet architectural et d'intégration urbanistique des futurs bâtiments du PE à Bruxelles
(EU) UE/TERRORISME : premier exercice européen pour la protection des citoyens en cas d'attentat impliquant des matières radiologiques et chimiques
(EU) UE/TRANSPORTS : prêt de 300 millions d'euros au TGV italien
(EU) UE/TRANSPORTS/ENERGIE : conférence sur les infrastructures de l'énergie et des transports
(EU) UE/TRANSPORTS : lancement du forum CIVITAS
(EU) UE/TRIBUNAL 1ere INSTANCE : l'Organisation des Modjahedines du peuple d'Iran veut voir son nom retiré de la liste UE des organisations terroristes
(EU) UE/TRIBUNAL 1ERE INSTANCE : les fonctionnaires de l'Office alimentaire et vétérinaire de l'UE n'ont pas prouvé une hausse du coût de la vie à Dublin
(EU) UE/SOCIAL : première Table ronde sur la pauvreté et l'exclusion sociale
(EU) UE/COMMISSION :
(EU) UE/COMITE DES REGIONS : résultats de la session - Comité conjoint avec les homologues de trois pays candidats
(EU) PE/ENFANCE/ELARGISSEMENT : conférence du PSE sur la situation des enfants en Europe centrale et de l'Est
(EU) UE/COMMERCE/ELARGISSEMENT : tout en saluant le rapport de la Commission, M. Leitl appelle les Etats membres à procéder à leurs propres ajustements
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
(EU) Privatisations :
(EU) Electronique :
(EU) Electronique :
(EU) Brasserie :
(EU) Messagerie :
(EU) Automobile :
(EU) Chimie :
(EU) Pétrole :
(EU) Santé animale :
(EU) Télévision :
(EU) Informatique :
SUPPLEMENT
EUROPE /Documents N° 2288/2289 : Elargissement de l'UE: rapports nationaux pour la Hongrie, la Lettonie et la Lituanie
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 16/10/2002 :