Bruxelles, 01/10/2002 (Agence Europe) - Les Quinze ont convenu lundi que le Fonds de solidarité pour les catastrophes naturelles pourra être utilisé pour des catastrophes ayant causé des dommages s'élevant au minimum à 3 milliards d'euros ou à 0,6% du PIB du pays touché, a annoncé le ministre danois des Affaires étrangères, Per Stig Moeller, à l'issue du Conseil Affaires générales de lundi. Il a aussi précisé que le Fonds serait employé "principalement pour les catastrophes naturelles". Le Conseil n'a pourtant pas arrêté une position définitive sur le fonds. "Nous avons progressé", a indiqué M. Moeller. De fait, si les ministres des Affaires étrangères semblent s'être rangés sur le seuil de 3 milliards d'euros (la Commission proposait 1 milliard, certains Etats membres parlaient de 4), ils doivent encore régler plusieurs questions.
Tout d'abord, ils doivent se mettre d'accord sur le définition précise du champ d'application. Que signifie le terme de fonds destiné "principalement aux catastrophes naturelles"? Le naufrage d'un pétrolier, par exemple, entrerait-il dans cette catégorie ? La Commission avait proposé que le fonds puisse intervenir pour les catastrophes naturelles mais aussi technologiques et environnementales. Le Conseil veut un champ plus restreint.
Ensuite, les Quinze doivent décider s'ils acceptent de faire une dérogation au seuil de 3 milliards d'euros pour les régions ultrapériphériques. La Commission, en pensant à ces territoires, particulièrement touchés par les catastrophes naturelles, proposait que "dans des cas exceptionnels", si la population d'une région est particulièrement touchée, le fonds puisse intervenir même si les dommages sont inférieurs aux seuils. Les Quinze seraient près d'un accord sur cette dérogation, mais en précisant bien que le fonds ne pourra être utilisé que de manière très exceptionnelle. Si Dominique de Villepin a indiqué à la presse qu'il ferait en sorte que ce fonds puisse être utilisé dans les régions ultrapériphériques françaises, on indique de source diplomatique que la France fait partie des pays qui ont insisté sur le fait qu'il ne devra être employé que pour des catastrophes particulièrement graves, puisqu'il existe déjà des mécanismes nationaux pour les cyclones qui touchent ces régions de manière récurrente.
Enfin, le Conseil doit aussi arrêter sa position sur le montant dont sera doté le fonds (la Commission propose 1 milliard d'euros par an) et négocier avec le Parlement européen l'accord interinstitutionnel destiné à fixer ce montant et à arrêter la procédure pour débloquer les fonds. Le Parlement européen doit prendre position lors de sa session plénière la semaine prochaine. Per Stig Moller a indiqué que le Conseil "veut que la décision définitive soit prise avant la fin du mois d'octobre". L'objectif de la Commission est que le fonds puisse être opérationnel début novembre. L'Allemagne et l'Autriche, principales victimes des inondations de cet été, poussent pour une adoption rapide et une définition du fonds qui ne soit pas trop restrictive. Les Pays-Bas ont pris une position opposée. Les pays scandinaves, la France et la Grande-Bretagne sont "prudents", indique un diplomate. Le dossier va être repris par le Coreper.