Bruxelles, 01/10/2002 (Agence Europe) - Lors du Conseil Transports du 3 octobre, un accord politique est attendu sur le programme Marco Polo et les réseaux transeuropéens de transport. Sur ces deux dossiers (comme décidé au Sommet de Séville pour tout dossier en phase décisionnelle relevant de la codécision), les délibérations seront publiques. Voici le détail:
* Programme Marco Polo: un accord politique est attendu sur la proposition de règlement sur le financement du programme encourageant, pour la période 2003 à 2007, le transfert du fret routier vers d'autres modes de transport moins nuisibles pour l'environnement. Deux questions restent en suspens: (1) le seuil minimum de subventions des projets proposés: Présidence et Parlement proposent des seuils inférieurs de moitié à ceux proposés par la Commission (500.000 euros pour les actions de transfert modal, 1,5 million pour les actions à effet catalyseur et 250.000 euros pour les actions d'apprentissage en commun); (2) le budget: le cadre budgétaire a été limité à quatre ans (de 2002 à fin décembre 2006) au lieu de cinq. La proposition de la Commission était de 115 millions d'euros, mais le dernier Conseil Transports du 17 juin n'avait pas trouvé d'accord sur le financement, les délégations s'opposant sur le montant: les Pays-Bas avaient proposé 50 millions d'euros, alors que le Danemark, l'Autriche, le Royaume-Uni et la France étaient d'accord pour un maximum de 60 millions. Pour l'Italie et la Grèce, en revanche, la proposition de la Présidence espagnole -85 millions-, était le minimum acceptable. La Présidence danoise propose 60 millions, mais la Commission maintient sa proposition initiale, soutenue par le Parlement qui a adopté à majorité écrasante le rapport Bradbourn (voir EUROPE du 28 septembre, p.14).
* Réseaux transeuropéens de transport (RTE): le Conseil devrait dégager un accord politique sur la proposition de décision modifiant les orientations communautaires à ce propos. Les priorités sont: réalisation d'un réseau ferroviaire à priorité fret et réalisation d'un réseau rapide pour les passagers intégrant les transports ferroviaires et aériens, développement de systèmes de transports intelligents. La Commission propose aussi de modifier la liste des projets d'Essen en ajoutant huit nouveaux projets. Le dernier Conseil Transports n'était pas parvenu à un accord: certaines délégations doutaient de l'utilité de modifier une proposition qui devra être révisée (après l'élargissement), d'autres s'opposaient à l'idée de modifier la liste de projets prioritaires. La Présidence présentera un compromis rejetant la proposition de modification de la liste, à l'exception de Galileo.
Les dossiers suivants feront l'objet d'un débat d'orientation:
- la Présidence fera rapport sur les travaux concernant le ciel unique européen. Le Sommet de Barcelone avait demandé que le dossier aboutisse fin 2002 pour que le ciel unique européen voie le jour en 2004. Le 4 septembre, le PE a d'ailleurs adopté les rapports Fava et Sanders-ten Holte (EUROPE du 4 septembre, p.15). Plusieurs questions sensibles restent en suspens, notamment: participation des militaires aux décisions sur l'organisation de l'espace aérien européen, relations avec Eurocontrol, base juridique de la proposition (la Commission a proposé l'article 80: majorité qualifiée, codécision) ;
- la Présidence fera rapport sur la proposition visant à apporter des amendements techniques au règlement sur l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union, sur laquelle le Parlement européen s'est prononcé en juin (voir EUROPE du 22 juin), et qui vise notamment à faciliter l'accès de nouveaux concurrents aux aéroports les plus congestionnés. Certaines délégations ne sont pas d'accord avec certaines dispositions: ainsi, selon le Royaume-Uni, le système de commerce des slots actuellement utilisé à l'aéroport d'Heathrow à Londres pourrait être compromis;
- le Conseil aura un débat politique sur la proposition de règlement concernant l'indemnisation des passagers en cas de refus d'embarquement (le rapport Lisi a été adopté par la commission transports du PE: voir EUROPE du 19 septembre, p.17). La Présidence posera trois questions politiques sur: a) l'inclusion ou non des passagers des voyages à prix forfaitaires, b) le montant des compensations: la présidence propose des montants nettement inférieurs à ceux proposés par la Commission européenne (200 euros pour les vols de moins de 1000 km, 400 euros pour ceux entre 1000 et 3500 km et 600 euros pour ceux de plus de 3500 km); c) les délais pour les mesures de compensation en cas d'annulation de vols (seulement le vol est annulé moins de deux semaines avant la date prévue ?). L'objectif de la Présidence est d'aboutir à une position commune avant la fin de l'année;
- la Commission informera les Ministres de la situation du secteur des assurances dans le domaine aérien après le 11 septembre, sur la base de sa communication du 1er juillet préconisant la prolongation jusqu'au 31 octobre des aides d'Etat en cette matière. En outre, Loyola de Palacio présentera sa proposition de règlement sur les exigences minimales en matière d'assurances pour les transporteurs aériens et les opérateurs d'avions survolant le territoire de l'UE (EUROPE du 23/24 septembre, p.10) ;
- la Présidence présentera un rapport sur les travaux concernant le deuxième paquet ferroviaire, qui prévoit d'ouvrir le transport national de fret à la concurrence à partir de 2006. C'est une des priorités de la Présidence danoise, qui aimerait arriver à un accord politique au Conseil du 5 décembre. Actuellement, les points sensibles sont la libéralisation du fret et la création d'une agence ferroviaire. Certaines délégations regrettent que le transport de passagers soit exclu de cette libéralisation, d'autres s'opposent à l'idée d'une agence européenne chapeautant les organisations nationales.
- la question du transit alpin, avec deux propositions de la Commission sur le système des ecopoints appliqués aux poids lourds en Autriche: l'une sur la prolongation du système jusqu'en 2004, l'autre visant à modifier le protocole d'adhésion de l'Autriche (qui a instauré le système écopoints) pour éliminer la limite quantitative du nombre de voyages de transit de poids lourds à travers l'Autriche (cette limite a été fixée à 108% du nombre total de passages en 1991). La délégation autrichienne pose là un problème juridique: une proposition de règlement peut-elle modifier un protocole d'adhésion? Le Conseil abordera aussi la question plus générale du trafic alpin après les accidents survenus notamment dans les tunnels du Mont Blanc et du Gothard.
- la Commission présentera une communication sur le projet Galileo qui fait le point sur les services que devra fournir le programme de navigation par satellite, la sécurité de ses signaux et les négociations internationales (EUROPE du 21 septembre, p.11)