Bruxelles, 01/10/2002 (Agence Europe) - A quelques exceptions près, les dix pays candidats qui devraient figurer dans la première vague d'adhésion prévue pour 2004 ont tous réussi mardi, lors de négociations au niveau des ministres des Affaires étrangères, à boucler l'ensemble des chapitres dits "techniques". La Présidence danoise s'était fixé comme objectif de "débarrasser la table des négociations" de ces dossiers pour fin septembre/début octobre, et seule la complexité du chapitre "concurrence" - qui reste toujours ouvert avec la Pologne, la République tchèque, la Hongrie, la Slovaquie et Malte - a empêché d'atteindre cet objectif. La Présidence danoise a déjà annoncé qu'elle était "flexible" et pourrait convoquer, si nécessaire, une réunion extraordinaire de négociation (au niveau des suppléants) avant le Sommet de Bruxelles des 24/25 octobre, afin de rattraper ce léger retard. D'autres questions (les institutions pour la République tchèque et la Hongrie, ou les transports pour la République tchèque) seront sans doute réglées seulement à la fin des négociations. Voici les résultats des négociations de mardi (la Lituanie n'a pas eu de réunion):
1) Malte a fermé son 25ème chapitre, l'environnement. Les négociations ont principalement porté sur le respect de la directive de l'UE sur la protection des oiseaux étant donné la forte popularité de la chasse d'oiseaux à Malte (à des fins d'élevage uniquement, ont précisé des diplomates maltais). En fin de compte, Malte a obtenu le droit - sans arrangement transitoire - de maintenir la chasse et l'attrapage de deux catégories d'oiseaux, la tourterelle et la caille pendant la période de printemps, mais s'est engagée à ne plus délivrer de licences de chasse supplémentaires pendant une période transitoire de 5 ans (qui a déjà commencé le 1 août dernier), afin de pouvoir évaluer le développement de la population de ces oiseaux.
2) Pas de fermeture supplémentaire pour Chypre (qui a déjà clos 28 chapitres), mais le ministre des Affaires étrangères Ioannis Kasoulides a dit à la presse que la Commission lui a fait savoir que son rapport régulier donnera le "feu vert" pour la conclusion des négociations d'adhésion d'ici décembre. Et d'ajouter que pour lui, il n'y a "pas de différence" entre conclure les négociations en décembre et rejoindre l'UE le 1er janvier 2004. "Il n'y aura pas de langage particulier pour Chypre", a-t-il insisté. Et il a estimé que le mois de novembre (après les élections turques et une proposition de Kofi Annan) sera le meilleur moment pour aboutir à un accord sur l'île, mais que l'UE doit éviter d'envoyer tout "signal ambigu" à la Turquie, qui pourrait l'exploiter pour bloquer la recherche d'une solution. Chypre appuie cependant tout message positif que l'UE voudrait envoyer à la Turquie, car "plus la Turquie se comporte comme un pays de l'Union européenne, le mieux c'est pour nous".
3) La Pologne a clos le chapitre "politique régionale" (elle a désormais achevé 27 chapitres), et espère que le chapitre concurrence (le plan de restructuration de la sidérurgie pose encore problème) puisse s'y ajouter avant le Sommet de Bruxelles, lors d'une réunion extraordinaire de négociation, a expliqué à la presse la secrétaire d'Etat Danuta Huebner. La Pologne adoptera sa position révisée sur l'agriculture seulement lorsque l'UE aura dévoilé sa propre position, a-t-elle souligné. Interrogée (voir EUROPE d'hier, p.4) sur les compensations budgétaires en faveur des nouveaux membres qui seraient contributeurs nets, Mme Huebner a estimé que le débat s'oriente dans la "bonne direction", mais elle n'a pas laissé de doute que le gouvernement polonais - au lieu d'obtenir d'éventuelles compensations - préférerait une réduction des contributions budgétaires des nouveaux entrants au cours des premières années.
4) La Roumanie a ouvert les négociations sur la partie vétérinaire et phytosanitaire du chapitre agricole (le nombre global de fermetures reste inchangé à 13). Hildegard Puwak, ministre de l'intégration européenne, a expliqué que son pays demande au total quelque 8 périodes transitoires dans ce domaine, dont la plus importante vise à permettre à certains abattoirs et aux laiteries roumaines d'être exemptées - pendant 3 ans après adhésion - des règles communautaires en matière d'hygiène. L'UE pourrait accepter une courte période transitoire sur ce point sensible, mais à condition que les produits concernés soient destinés seulement au marché roumain. Mme Puwak a réitéré que son pays envisage d'achever les négociations dans la seconde moitié de 2004 en vue d'adhérer le 1er janvier 2007.
5) Le ministre slovaque Eduard Kukan a profité de la réunion (au cours de laquelle la Slovaquie n'a pas fermé de chapitre supplémentaire, le total de chapitres clos étant toujours 27) pour faire le point les négociations agricoles. La Slovaquie souhaite aboutir à une solution combinant à la fois aides directes, quotas et développement rural, et M.Kukan estime qu'on peut y arriver, avec la nécessaire flexibilité du côté de l'UE, notamment sur les quotas de production. Les négociations sur la concurrence devraient être bouclées très rapidement, une fois que les dernières questions en suspens (aides d'Etat accordées dans le passé à Volkswagen et US Steel) seront résolues. M.Kukan s'est dit convaincu qu'après les récentes élections parlementaires, "le dernier obstacle" à l'adhésion du pays en 2004 a été levé.
6) La Bulgarie a fermé mardi son 22ème chapitre: contrôle financier. L'ambition bulgare est de fermer trois chapitres supplémentaires d'ici la fin de l'année (énergie, transports, justice et affaires intérieures), a dit à la presse le ministre des Affaires étrangères, Solomon Passy. Ceci devrait permettre d'achever les négociations en 2003 et d'adhérer le 1er janvier 2007. La "priorité numéro un" est d'obtenir du Sommet de Copenhague, le statut de "pays à économie de marché qui fonctionne", a-t-il dit.
7) La République tchèque (qui n'a pas clos de chapitre supplémentaire, le total étant de 25 clôtures) a essentiellement réitéré son point de vue sur le chapitre agricole. La période transitoire de 10 ans pour les aides directes est inacceptable et les quotas de production proposés sont insuffisants (la période de référence 1995-1999 est très contestée), a expliqué le nouveau ministre des Affaires étrangères, Cyril Svoboda. Il a aussi estimé que les chapitres concurrence, institutions et transports pourront être fermés avant décembre, et s'est par ailleurs félicité du rapport Frohwein (commandé par le PE) sur les décrets Benes. Selon lui, il ressort clairement du rapport que "le système juridique en République tchèque ne nécessite aucun changement" et que les décrets appartiennent "au passé".
8) Pas de fermeture supplémentaire pour la Hongrie, mais le ministre des Affaires étrangères Laszlo Kovacs a rappelé les principes qui, selon elle, devront être respectés dans les futures négociations sur les dossiers à implication financière: - pas de discrimination entre anciens nouveaux membres; - des périodes transitoires, si elles sont nécessaires, ne dépassant pas l'an 2006; - des "conditions et un traitement équitable" pour les agriculteurs hongrois; - une situation financière nette qui devra être meilleure en 2004-2006 qu'elle ne l'était en 2003.
9) La Slovénie (qui a déjà clos le plus de chapitres: 28) a, elle aussi, répété que l'offre agricole de l'UE est insatisfaisante et que les montants prévus pour la Slovénie pour 2004-2006 seront "insuffisants pour appliquer les plus importantes politiques communautaires; PAC, politiques structurelles et politique de cohésion", a dit le ministre des Affaires étrangères, Dimitrij Rupel.
10) La Lettonie (aucune fermeture, total: 27 chapitres clos) a essentiellement réitéré son opposition à l'égard de l'offre de l'UE sur les quotas agricoles, des quotas que ce pays balte juge largement insuffisants.
11) Idem pour l'Estonie (qui a déjà clos 28 chapitres), qui a aussi insisté sur l'insuffisance des quotas agricoles offerts par l'UE.