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Bulletin Quotidien Europe N° 8304
Sommaire Publication complète Par article 41 / 58
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ces/environnement

Propositions du Comité visant à améliorer l'accessibilité et la transparence des accords volontaires

Bruxelles, 24/09/2002 (Agence Europe) - Le Comité économique et social européen a adopté, lors de sa session plénière de septembre, l'avis de José Ignacio Gafo Fernandez (groupe des employeurs, Espagne) sur "les accords environnementaux conclus au niveau communautaire dans le cadre du plan d'action « Simplifier et améliorer l'environnement réglementaire »". Tout en appuyant la communication de la Commission, le Comité estime que cette initiative est perfectible, notamment en termes de transparence, et il propose notamment les modifications suivantes: définition plus claire du concept de "parties intéressées", prise en compte des accords volontaires pour l'attribution d'un écolabel, suppression des exigences en matière de coût-efficacité.

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