J'ai peut-être exagéré la semaine dernière à m'attarder sur les détails de la future structure institutionnelle de l'Union, en négligeant la règle d'or chère au président Giscard d'Estaing selon laquelle les Européens doivent d'abord se mettre d'accord sur ce qu'ils veulent faire ensemble, et définir ensuite le fonctionnement des institutions à la lumière de ce qu'ils auront décidé quant au fond. Ma justification est que le débat institutionnel est quand même là: la plupart des documents soumis aux conventionnels ainsi qu'une bonne partie de leurs travaux (voir par exemple les conclusions de groupe "subsidiarité" dans notre bulletin du 21 septembre, p.3) lui sont consacrés. Je suis quand même heureux que deux événements majeurs m'amènent aujourd'hui à m'éloigner du débat institutionnel en lui-même: le premier est l'intervention du Commissaire Pedro Solbes à propos de l'UEM, le second est le début des travaux du groupe de travail "défense".
Pour quatre révisions du Traité. Le Commissaire européen aux affaires économiques et financières a entièrement confirmé, devant le groupe de travail "coordination des politiques économiques" de la Convention, les ambitions de la Commission. Celle-ci estime que les chapitres "Union économique et monétaire" (UEM) du traité doivent être sérieusement révisés, dans le sens de la création d'un pouvoir économique européen aussi fort que le pouvoir monétaire, en renforçant notamment les pouvoirs de la Commission elle-même. Pedro Solbes a confirmé, avec quelques précisions supplémentaires, les orientations qui étaient indiquées dans cette rubrique du 12 septembre (voir le résumé de la déclaration de M.Solbes dans notre bulletin du 17 septembre, page 13). Ainsi: a) il faudrait créer, à côté du Conseil Ecofin général, un Conseil Ecofin spécifique pour la zone euro, fonctionnant selon la méthode communautaire; b) les "recommandations" de la Commission au Conseil sur la politique économique devraient devenir des "propositions" formelles, dont le Conseil ne pourrait s'écarter qu'à l'unanimité; c) la Commission devrait avoir la faculté d'adresser des recommandations de politique économique directement à chaque Etat membre, sans passer par le Conseil; d) la Commission devrait progressivement représenter l'euro dans les instances internationales.
La méthode intergouvernementale serait inefficace. Pedro Solbes a accompagné ses quatre propositions (qui ne couvrent pas les mesures que la Commission estime opportunes pour améliorer dès maintenant le fonctionnement de l'UEM, qui ne concernent pas la Convention car elles peuvent être prises sur la base du traité tel qu'il est actuellement: voir cette rubrique déjà citée du 12 septembre, point A) par quelques remarques. Il a en particulier confirmé l'une des raisons pour lesquelles une gestion purement intergouvernementale de la coordination économique ne serait pas efficace. Je m'étais déjà exprimé sur ce point en écrivant: " les ministres auront toujours tendance à ne pas se faire réciproquement de la peine, donc à s'échanger des concessions (à chacun son tour de bénéficier de la "compréhension" des collègues), avec le risque que la rigueur nécessaire soit remplacée par des compromis édulcorés". Avec beaucoup plus d'élégance et de tact, M.Solbes a dit: " l'expérience acquise au début de l'année montre qu'il est très difficile pour un ministre de mettre en garde son voisin à la table du Conseil. La Commission a par nature une plus grande liberté de ton. Cela permettrait d'éviter les marchandages douloureux qui affectent la crédibilité des mécanismes de coordination des politiques économiques."
Les propositions de Pedro Solbes n'auraient aucune chance d'être acceptées par les ministres des Finances, si la décision leur appartenait. Mais c'est la Convention qui prépare le futur traité, et ce sera une CIG (Conférence intergouvernementale) qui prendra ensuite les décisions. Or, il existe des raisons pour estimer que l'attitude des chefs de gouvernement pourra être plus communautaire que celle des ministres des Finances (voir cette rubrique du 20 septembre). Pour commencer, le texte de M.Solbes est là, très solide et très ambitieux, et en plus très bien rédigé: concis mais extrêmement clair, l'une des meilleures contributions à la Convention jusqu'à présent. On verra le sort que la Convention réservera à ce dossier, sur lequel jusqu'à présent le président Giscard d'Estaing est resté muet (ou presque).
Responsabilité du groupe « défense ». La deuxième évolution à souligner dans les travaux de la Convention concerne le début des travaux du groupe de travail "défense", présidé par Michel Barnier. L'importance de ce groupe ne résulte pas seulement de la signification en elle-même du domaine concerné, mais aussi du fait qu'il ne pourra pas éviter un aspect délicat et essentiel du futur traité: les dispositions à prévoir si un Etat membre n'entend pas participer à un volet fondamental de l'Union. Valéry Giscard d'Estaing a laissé jusqu'à présent cet aspect dans l'ombre, mais le groupe "défense" ne pourra pas l'éviter. (F.R.)