Bruxelles, 24/09/2002 (Agence Europe) - Les Etats-Unis ont mis leur poids dans la négociation sur la protection des appellations géographiques des vins et spiritueux qui a véritablement démarré la semaine dernière à Genève, en ralliant une proposition rivale de celle, « trop contraignante », faite par les Européens (voir EUROPE des 16/17 septembre, p. 9). « Les Etats-Unis et plusieurs membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), y compris des pays en développement, pensent que le système actuel peut être amélioré sans pour pour autant créer un système massivement bureaucratique, onéreux et inefficace », a fait valoir, de Washington, le Représentant au Commerce Robert Zoellick, en soulignant que le projet défendu par l'Union et d'autres pays européens (Hongrie, République Tchèque, Suisse, etc.) « imposerait de nouvelles obligations à tous les membres (…) et ferait disparaître la flexibilité actuelle qui permet depuis longtemps d'utiliser des noms communs ». La proposition, qui rassemble les Etats-Unis et seize partenaires commerciaux (Australie, Nouvelle-Zélande, Canada, Japon, Taïwan, Philippines, République Dominicaine, Argentine, Chili, El Salvador, Namibie, etc.), repose quant à elle sur un système d'enregistrement volontaire des appellations géographiques des vins et spiritueux qui sont déjà reconnues dans le cadre national. Les obligations qui en découlent ne seraient contraignantes que pour les pays participants et il incomberait, non plus aux gouvernements, mais aux détenteurs des droits, d'en assurer le respect. Par ailleurs, M.Zoellick a qualifié de « surperflue » la seconde proposition européenne visant à étendre à d'autres produits (du terroir européen, alimentaires et non alimentaires, qui font la réputation de la Suisse, ou encore le riz Basmati et le thé Darjeeling indien) le haut niveau de protection offert aux vins et spiritueux par l'article 23 de l'Accord sur les droits de propriété intellectuelle liés au commerce (Adpic). Avec les tenants d'un quasi statu quo dans ce chapitre important des négociations sur l'Agenda de développement de Doha, Washington argue que le coût d'une protection renforcée pour un si grand nombre de produits ne manquerait pas de surpasser les bénéfices, en particulier pour les pays en développement, alors que le niveau actuel n'est pas encore pleinement exploité par les pays membres de l'OMC qui (comme l'UE) « demandent de nouvelles négociations pour augmenter la protection ». Des consultations informelles sont prévues avant la reprise, en novembre, des négociations au sein du Conseil Adpic.