Bruxelles, 24/09/2002 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture des Etats membres ont adopté, lundi soir à Bruxelles, le nouveau règlement sur les sous-produits animaux, malgré l'opposition des délégations suédoise et néerlandaise qui ont rédigé une déclaration en signe de protestation aux éventuelles dérogations qui pourraient être accordées à l'Allemagne et à l'Autriche pour continuer d'utiliser les déchets de cuisine dans l'alimentation animale (voir EUROPE du 14 septembre, p.12 sur l'accord obtenu en conciliation entre le Parlement et le Conseil). Le Commissaire David Byrne s'est félicité de l'issue favorable de ce dossier et a reconnu que l'adoption de ce texte, essentiel pour assurer la sécurité de la collecte, du transport et de la transformation de ces produits, constituait une des conditions d'un éventuel assouplissement de l'embargo communautaire sur les farines de viande et d'os. Par ailleurs, M. Byrne a aussi informé le Conseil sur les derniers développements en matière d'ESB et s'est félicité de l'avis rendu par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) dans l'affaire de l'embargo sur la viande bovine britannique (voir EUROPE du 21 septembre, p.7).
"Certains ont craint que le règlement (sur les sous-produits animaux) ne soit destiné à préparer le terrain à la reprise de l'autorisation des farines de viande et d'os. Je répète que ce n'est pas là l'intention poursuivie. L'actuel embargo doit rester en place au titre de mesure transitoire jusqu'au 30 juin 2003 au plus tard. L'assouplissement ou le maintien de cette interdiction sera décidé en fonction d'une série de facteurs, dont l'un d'eux est effectivement la mise en œuvre du règlement sur les sous-produits animaux", a déclaré M. Byrne.
Le Commissaire a par ailleurs fourni des indications sur: 1) résultats des tests ESB: environ deux tiers des cas détectés le sont grâce aux tests de dépistage et un huitième des cas positifs d'ESB frappe des animaux qui étaient prêts à aller à l'abattoir; 2) les intestins des ovins et la liste MRS: M. Byrne a rappelé que contre toute attente, le comité scientifique a recommandé de ne pas inscrire ces organes dans la liste des matériels à risques spécifiés (MRS) en estimant qu'il existait une chance sur cent, voire sur mille, que les intestins soient infectés par l'ESB lors du processus de production. Il a reconnu que cet avis scientifique sensible avait été débattu le même jour par un groupe de travail du Conseil et a dit qu'il attendrait les résultats de ces discussions avant d'adopter une position formelle.
Par ailleurs, le Conseil a pris note du rapport du Comité des représentants permanents des Etats membres auprès de l'UE (Coreper) sur l'état d'avancement du dossier des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés. Le Conseil a chargé le Coreper de poursuivre les travaux en vue de régler les deux principaux problèmes encore en suspens, à savoir la procédure d'autorisation de ces produits et la fixation d'un seuil de tolérance sur les traces involontaires d'OGM non autorisés mais jugés sans risque. La Présidence danoise a déclaré que le Conseil pourrait parvenir à une position commune sur cette proposition, lors de sa réunion d'octobre.
En points divers, le Conseil a abordé les sujets suivants:
Inondations en France: le ministre français a précisé que les inondations avaient frappé surtout (dans le domaine agricole) les vergers et les vignes et M. Fischler a indiqué que des aides pourraient éventuellement être versées au titre du Fonds européen sur les catastrophes naturelles.
Sommet de Johannesburg: M. Fischler a rappelé que la Commission avait réaffirmé lors du Sommet que l'UE respectait pleinement ses engagements à l'OMC, en matière de restitutions à l'exportation. Dans ce contexte, la délégation suédoise a demandé un assouplissement de la réglementation communautaire sur les produits biologiques afin de réduire les fastidieuses procédures de contrôle (sur les certificats d'inspection) qui empêchent les pays en développement d'exporter des produits frais biologiques.
Accord « vin » avec les Etats-Unis: l'Espagne, soutenue par la France, le Portugal et l'Italie, a demandé à M. Fischler d'informer le Conseil sur l'état d'avancement des négociations entre l'UE et les Etats-Unis sur la conclusion d'un accord sur les vins. M. Fischler a indiqué que les discussions se poursuivaient au niveau des experts, et que les Etats-Unis ne souhaitaient pas établir de liens supplémentaires avec l'Organisation internationale du vin. Il a reconnu que des difficultés ont porté sur des dénominations traditionnelles britanniques, françaises et espagnoles et a annoncé que la Commission allait informer les pays tiers sur les avantages des nouvelles règles d'étiquetage du vin européen (qui ont causé des soucis aux Américains).
Coton: la Grèce a demandé au Conseil d'approuver l'octroi d'un aide nationale en faveur des producteurs de coton pour la campagne 2001-2002.