Strasbourg, 24/09/2002 (Agence Europe) - A l'occasion de l'adoption du rapport qui constitue la première étape de la procédure concernant les déficits excessifs (PDE) lancée à l'encontre du Portugal, la Commission européenne a tenu mardi un débat plus vaste duquel il ressort que le ralentissement de la croissance pourrait contraindre l'Europe à admettre un report de deux ans au maximum de la date de 2004 à laquelle il était prévu d'atteindre une situation proche de l'équilibre budgétaire.
Dans un document présenté à leurs collègues, MM. Prodi et Solbes, président de la Commission européenne et Commissaire européen chargé des questions économiques et financières, réaffirment leur adhésion aux règles du Pacte de stabilité et de croissance et insistent sur le maintien de l'engagement en faveur d'un rythme d'ajustement budgétaire strict. Ils préconisent à cet égard, dans le contexte actuel de ralentissement de l'économie, un taux d'ajustement structurel annuel de 0,5 % du PIB. Ce taux serait plus élevé dans les pays affectés par un déficit important ou par une lourde dette. MM. Prodi et Solbes, dont la note a fait l'objet d'un consensus au sein du Collège, considèrent aussi qu'en cas de reprise de la croissance, un rythme d'ajustement structurel plus ambitieux s'imposerait. Autant de dispositions qui impliqueraient que l'objectif de parvenir à une situation proche de l'équilibre serait atteint en 2006 au plus tard, concluent-ils. Bien sûr, les pays ayant déjà atteint l'objectif à moyen terme devraient maintenir leur position.
S'agissant du déficit budgétaire portugais, les principales conclusions du rapport adopté par la Commission sont les suivantes: 1) le déficit public du Portugal en 2001 était nettement supérieur à la valeur de référence de 3 % du PIB et nettement supérieur au niveau notifié en février dernier par les autorités nationales et aux estimations de printemps de la Commission ; 2) l'ampleur de la révision des chiffres du déficit a fait apparaître de sérieuses déficiences dans la production de données sur les finances publiques au Portugal. La révision à la hausse était partiellement imputable à une modification de la classification et de l'enregistrement statistiques, mais aussi à "un véritable dérapage budgétaire" ; 3) s'il est vrai que la situation économique générale s'est détériorée au Portugal comme ailleurs en 2001, le dépassement des dépenses budgétaires et les déficits de recettes ne peuvent s'expliquer que partiellement par des facteurs cycliques ; 4) le déficit de 2001 n'est pas lié à un événement exceptionnel indépendant de la volonté du Portugal, ni à une forte récession économique. Le volume du déficit est à peu près égal aux dépenses publiques d'investissement ; 5) le nouveau gouvernement a adopté une loi de finances rectificative qui est entrée en vigueur début juin. Le nouvel objectif pour le déficit de 2002 est de 2,8 % du PIB. L'exécution du budget jusqu'en août montre que si les dépenses semblent mieux maîtrisées, les recettes fiscales souffrent de la faiblesse de l'activité économique. On ne peut pas encore dire avec certitude si le déficit de 2002 restera effectivement inférieur à 3 % du PIB.
Le Comité économique et financier rendra un avis sur le contenu du rapport dans les deux semaines. La Commission adressera ensuite une recommandation au Conseil qui décidera alors s'il y a ou non déficit excessif. Dans l'affirmative, le Conseil adressera des recommandations au Portugal pour qu'il mette un terme à cette situation dans un délai donné. Les ministres de l'Economie et des Finances étaient convenus, lors de leur session informelle du 6 septembre, à Copenhague, de trancher ce dossier le 5 novembre.