Bruxelles, 24/09/2002 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté mardi, sans débat, le règlement modifiant certaines possibilités de pêche pour 2002, après l'accord intervenu, vendredi dernier au niveau des ambassadeurs des Quinze, au sujet des seuls aspects controversés de cette proposition, à savoir les captures de harengs, de soles et d'anchois (voir EUROPE du 8 août, p.8, sur la proposition initiale de la Commission).
Lors de la réunion du Coreper, le représentant français a reproché à la Commission d'avoir proposé ces modifications bien trop tard dans l'année (le 9 août), soit plus d'un mois après l'échéance prévue, fixée au 30 juin.
L'Irlande a obtenu, avec le soutien de la France, une augmentation de 11 000 à 13 000 tonnes du total admissible de captures (Tac) de hareng (réparti entre plusieurs Etats membres, mais bénéficiant surtout à l'Irlande). Dublin jugeait trop faible le chiffre proposé par la Commission, en baisse de 45% par rapport au niveau initialement négocié en décembre de l'année dernière. Pour la sole, le Tac sera maintenu à 4000 tonnes comme actuellement (à la demande de la France), alors que la Commission proposait de le réduire à 2710 tonnes. Paris a estimé qu'aucun nouvel avis scientifique ne justifiait cette réduction et que certains pêcheurs français avaient déjà épuisé les quotas alloués. Pour les anchois, les Etats membres n'ont pas donné suite à une proposition autorisant les pêcheurs portugais à effectuer une partie de leurs prises dans les eaux françaises. Cette proposition était pourtant destinée à se conformer à un arrêt de la Cour de Justice d'avril dernier qui avait déclaré illégaux les transferts de quotas entre Etats membres.