Le débat sur le projet de révision de la politique agricole commune (Pac) présenté par la Commission européenne a repris ce lundi au sein du Conseil Agriculture. Le plan établi sous la responsabilité du Commissaire Franz Fischler est bien connu et il a été analysé en long et en large, en obtenant beaucoup d'appuis et au moins autant de critiques. Cette rubrique y a été consacrée trois fois: les 18, 19 et 23 juillet, en parvenant à des conclusions largement favorables. Je n'ai rien à ajouter, et j'y renvoie le lecteur qui serait par hypothèse intéressé à des arguments peu conformistes.
Un Parlement incohérent et souvent démagogique. Si j'y reviens aujourd'hui, ce n'est donc pas pour rectifier quoi que ce soit, mais pour indiquer que quelque chose bouge au sein du Parlement européen. Je n'ai pas une admiration sans bornes pour le comportement de ce Parlement à l'égard des questions agricoles. Pendant de longues années, la majorité de la commission de l'agriculture du PE s'est alignée systématiquement sur les positions des organisations agricoles. Elle jouait davantage le rôle de porte-parole des intérêts agricoles corporatistes que d'un organe politique. La session plénière, quant à elle, manque totalement de cohérence: elle vote avec le même enthousiasme des positions radicalement contradictoires, selon la nature du point à l'ordre du jour. Si l'on discute des relations avec les pays tiers (que ce soient les pays les moins développés du monde, ou les pays méditerranéens, ou ceux d'Amérique latine, ou d'Asie ou d'ailleurs), le Parlement réclame l'ouverture du marché européen à leurs exportations, vitupère le "protectionnisme agricole" de l'UE et critique vertement l'excès des dépenses agricoles dans le budget communautaire. Mais dès que le débat porte sur des questions agricoles spécifiques, le langage change: le Parlement vote alors pour l'augmentation des aides aux agriculteurs et pour la défense des productions européennes. Moi, j'appelle cela de la démagogie.
Un exemple éloquent. J'exagère? Voici ce que le Parlement a voté le 4 septembre, au moment même où se terminait le Sommet de Johannesburg sur le développement durable. Auparavant, à propos de ce sommet, le PE en session plénière et un grand nombre de parlementaires individuellement (non seulement les adversaires a priori de la Pac, mais aussi par exemple M.Cohn-Bendit) avaient réclamé l'ouverture du marché de l'UE aux produits agricoles des pays tiers et la réduction des subventions à l'agriculture européenne. Eh bien, le 4 septembre, la plénière a voté sans aucune opposition le rapport Stevenson qui réclame le soutien communautaire à une série de mesures visant à développer la culture des protéines végétales dans l'Union. Les mesures préconisées comportent notamment: a) l'augmentation des aides aux protéagineux qui ne sont pas couverts par l'accord de Blair House; b) la révision de cet accord Blair House, afin d'assouplir les limitations que l'UE avait acceptées pour sa production subventionnée de soja. Il est à souligner que ce secteur est le seul où la Commission européenne a déconseillé le développement de la production communautaire, en raison de son coût par rapport aux importations. Le Parlement a estimé que la solution préconisée par la Commission pour faire face à l'interdiction des farines animales dans l'élevage, c'est-à-dire le recours accru au marché mondial, "place l'UE dans une situation de vulnérabilité et ne constitue pas une réponse durable aux besoins de l'Union en protéines végétales".
Que cela soit clair: sur le fond, je suis parfaitement d'accord avec la position de M.Struan Stevenson que le Parlement vient d'approuver sans aucune opposition. Mais je trouve inadmissible l'incohérence. Le déficit de l'UE en protéines végétales est de 35 millions de tonnes par an, et il s'aggravera encore avec l'élargissement. L'Europe a payé très cher ce déficit, car pour le couvrir, au moins en partie, elle a développé le recours aux méthodes monstrueuses d'alimentation des animaux par les farines animales, qui sont notamment à l'origine de la "vache folle". Il est impératif pour l'Europe d'améliorer son taux misérable d'auto-approvisionnement, opération donc le coût (y compris pour la recherche et le développement) sera de toute manière infiniment inférieur à celui de la BSE, et qui sera précieuse aussi pour la rotation des cultures céréalières, pour le rétablissement des pâturages en colline et en montagne et pour la relance des cultures traditionnelles de protéagineux et d'oléagineux sur les terres en jachère. Il est pénible de voir que le même Parlement qui se prononce en ce sens, continue parallèlement à réclamer l'ouverture du marché agricole européen et la réduction des dépenses pour l'agriculture. Et ceci me ramène au projet Fischler.
Un tournant dans l'attitude du PE. Joseph Daul, rapporteur sur le plan Fischler et président de la commission parlementaire de l'agriculture (et agriculteur "sur le terrain"), a élaboré sa proposition de résolution. Ce texte marque, à mon avis, un tournant dans l'attitude de la commission que M. Daul préside depuis quelques mois. Aucune démagogie et aucune opposition de principe au projet Fischler, ainsi qu'on aurait pu le craindre en considérant l'origine politique de M.Daul (il est élu sur les listes RPR en France) et l'attitude farouchement négative du gouvernement français. Le Parlement est au contraire invité à cautionner l'approche générale de la Commission européenne, c'est-à-dire le système d'aide unique aux revenus découplée de la production, avec des suppléments spécifiques pour le riz, le blé dur, les protéagineux, les fruits à coque et les cultures énergétiques. M.Daul partage l'opinion selon laquelle le régime d'intervention doit être "reconverti en un simple filet de sécurité". Ces modifications du régime actuel présupposent toutefois à son avis qu'un certain nombre de conditions soient réunies. En particulier:
- l'aide de base (garantissant la stabilité des revenus des petits exploitants) devrait être complétée par un "deuxième étage de soutien" destiné à soutenir la fonction économique productive;
- la transformation du régime d'intervention doit être accompagnée d'une protection aux frontières suffisante pour maintenir la stabilité des marchés internes de l'UE face aux fluctuations des prix et des monnaies sur les marchés internationaux. Il existe en effet "un danger certain de déséquilibre des marchés européens si les prix et les volumes des importations restent sans contrôle, et un danger de concurrence déloyale si ces importations ne remplissent pas les conditions environnementales, de qualité, de sécurité alimentaire, de protection de la santé et de bien-être des animaux qui sont exigées des agriculteurs communautaires". La protection aux frontières doit "garantir la défense des modèles de production et d'occupation de l'espace caractéristiques de l'agriculture européenne, ainsi que la stabilité des prix internes".
Un agriculteur qui a compris. M.Daul regrette l'absence de propositions spécifiques visant à combler le déficit croissant en protéines végétales (la Commission, en donnant la préférence à l'extension des importations, "contredit sa volonté de développer une agriculture diversifiée plus compatible avec l'environnement") et il confirme ce que M.Fischler avait déjà affirmé à propos des effets négatifs futurs de l'initiative "Tout sauf les armes" sur la production européenne de riz. Aspect important: M.Daul ne se fait nulle part le défenseur des "restitutions à l'exportation", c'est un aspect de la Pac qui doit progressivement s'amenuiser jusqu'à disparaître. Il faut du courage à un agriculteur pour l'admettre.
Je ne vais pas rentrer dans les détails des autres aspects de la proposition Daul, qui couvre l'ensemble du plan Fischler. Il reprend les principes déjà solennellement affirmés par l'UE, mais trop souvent oubliés, selon lesquels: l'agriculture doit être multifonctionnelle, durable, compétitive, répartie sur tout le territoire européen (y compris les régions ayant des problèmes spécifiques), et elle doit être en mesure d'entretenir les paysages, de maintenir l'espace naturel et de répondre aux exigences des consommateurs en matière de qualité et de sûreté. Ceci implique que la Commission reçoive un nouveau mandat pour les prochaines négociations internationales, afin d'obtenir que les considérations non commerciales soient reconnues: l'ouverture des marchés doit être subordonnée à des critères sociaux et environnementaux, dans le respect des conventions internationales contraignantes relatives aux normes sociales, à la gestion des ressources naturelles et à la sécurité alimentaire.
On ne sait pas ce qu'il en restera. Je me suis étendu sur ce projet de résolution, car je ne sais pas ce qu'il en restera après son passage par la commission de l'agriculture d'abord et en session plénière ensuite. L'avenir nous le dira. Le fait en lui-même que ce texte existe est encourageant. Le danger est qu'un certain nombre de parlementaires ne savent pas encore opérer une distinction entre, d'une part, la Pac (qui doit être débarrassée des éléments qui assurent des rentes injustifiées à certaines catégories d'agriculteurs ou qui financent les grandes entreprises exportatrices davantage que les vrais producteurs) et, d'autre part, l'agriculture européenne, dont la sauvegarde est indispensable. Quand je lis le communiqué récent du président des députés radicaux Maurizio Turco, les bras m'en tombent. Il veut savoir de la Commission "le coût de la politique agricole protectionniste de l'UE en termes de pertes de recettes d'exportation des pays tiers moins développés". Il serait, à mon avis, plus intéressant de réfléchir à l'affirmation de Franz Fischler selon laquelle l'ouverture des marchés agricoles européens aurait comme résultat la disparition de six millions d'exploitations agricoles de l'UE, sur les sept millions qui existent aujourd'hui. M. Turco est-il conscient de ce que ça signifierait pour l'Europe? La désertification de la plupart du territoire, l'afflux dans les villes de dizaines de millions de personnes qui iraient gonfler la population désespérée des périphéries urbaines, l'abandon de l'autonomie alimentaire européenne et de la possibilité de subvenir avec les surplus à certaines famines ailleurs, la fin de traditions agricoles parfois millénaires, la ruine des paysages de notre vieille Europe… En échange de ce désastre, les paysans des pays pauvres n'y gagneraient rien, au contraire, car l'ouverture du marché européen aurait comme résultats chez eux: la diffusion de la monoculture pour l'exportation, l'arrivée en masse des multinationales et du grand commerce qui flairent la possibilité d'envahir le marché de l'Europe riche et solvable (déjà elles s'y préparent), l'abandon des tentatives de faire renaître sur place les cultures vivrières destinées à l'alimentation des populations locales…
Est-ce par cette voie que l'UE devrait aider les pays moins développés? (F.R.)