login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8300

19 septembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 11 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/terrorisme

18/09/2002 (Agence Europe) - Le règlement de la Commission du 13 septembre 2002 qui modifie pour la troisième fois la liste des personnes physiques et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux talibans qui sont soumises à des mesures restrictives (gel des avoirs) a été publié au Journal officiel L 247 du 14 septembre 2002. Ce règlement complète la liste pour tenir compte d'une décision du comité des sanctions de l'ONU qui a décidé de les étendre à Wa'el...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES