Bruxelles, 10/09/2002 (Agence Europe) - Diverses organisations nationalistes continuent de s'opposer à toute idée de constitution et tout projet fédéral. C'est le cas notamment de TEAM (The European Alliance of eu-critical movements) qui affirme qu'une constitution aurait pour seul effet d'accroître le phénomène d'érosion de la démocratie. Cette organisation affirme en particulier qu'il ne peut y avoir de constitution car il n'y a pas de peuple qui pourrait s'identifier à un futur Etat européen. Elle reproche à la Convention européenne d'être un moyen de contourner les parlements nationaux et à la Commission européenne sa "fringale de pouvoir" qui menace la démocratie.
"The Campaign for an Independent Britain" est favorable au libre échange et à la coopération entre les nations d'Europe mais s'oppose à la création d'un Etat européen fédéral ou unitaire. "L'imposition d'une fédération artificielle sur un éventail varié de nations ne peut pas fonctionner, comme elle n'a pas pu fonctionner en Union soviétique ou en Yougoslavie", écrit cette organisation britannique qui plaide pour la renationalisation des politiques agricole et de la pêche ainsi que pour l'abandon de toute velléités de créer une armée commune, une politique étrangère unique, un système légal, judiciaire et policier commun et une politique économique unique.
Le conservateur britannique Daniel Hannan, membre du Parlement européen propose de créer un commonwealth européen en réduisant la liste des compétences communautaires à la politique commerciale, la concurrence, les aspects liés à la pollution de l'environnement et certaines questions concernant l'aéronautique, les télécommunications et l'audiovisuel. Il préconise notamment de retirer le droit d'initiative législative à la Commission, de supprimer les élections directes et de remplacer le Parlement européen par une assemblée parlementaire composée de représentants des parlements nationaux.
Dans un rapport rédigé pour SOS Démocratie, le Français Georges Berthu, élu souverainiste européen, souhaite lui aussi rendre le pouvoir aux parlements nationaux. Il propose en particulier de: (1) donner à chaque parlement national la possibilité de s'opposer à la législation européenne; (2) leur accorder le contrôle final de la subsidiarité; (3) créer parallèlement aux différentes formations du Conseil des assemblées de parlementaires nationaux chargées des mêmes questions; (4) développer la mise en réseau des parlements nationaux; (5) faire participer les parlements nationaux aux conférences intergouvernementales.
VIVANT: pour un Traité social européen et l'instauration
d'un revenu de base inconditionnel pour tous
Le parti politique Vivant (Vie indépendante vers l'avenir de notre terre) propose d'instaurer un revenu de base inconditionnel pour tous les Européens, en l'insérant dans la Charte des droits fondamentaux (à l'article 34 "sécurité sociale et aide sociale") et en se donnant les moyens politiques et financiers pour y parvenir. En ce qui concerne l'Europe sociale, Vivant se dit pour un Traité social européen, la sauvegarde du système de répartition pour les retraites grâce à une taxe sur la consommation, le remplacement du seuil de pauvreté par un revenu de base inconditionnel pour tous, un pouvoir d'achat minimum garanti, des services publics efficaces et bien gérés, une démocratie participative, l'instauration d'un revenu de base dans le Tiers monde et la relance des marchés locaux, l'application du principe à travail égal salaire égal pour tous, une aide pour les étudiants et la culture.