Ignorance et réticences. Les discussions sans fin sur les déficits budgétaires, l'application des « critères de Maastricht », le calendrier pour la réalisation généralisée de l'équilibre des budgets nationaux, etc., donnent par moments l'impression d'une saga de l'ignorance ou du discours réticent. Beaucoup de ceux qui parlent ou écrivent semblent découvrir maintenant les règles de l'UEM et ignorent, par exemple, qu'une certaine flexibilité dans le calcul du plafond (3%) des déficits budgétaires est inscrite dans le Traité de Maastricht, et que l'échéance pour l'équilibre de tous les budgets n'est pas imposée par le traité mais résulte d'un accord entre les Quinze. La manière d'évaluer les investissements dans le calcul des dépenses publiques n'est pas un problème découvert hier, mais avait déjà été longuement discutée lors de l'élaboration des textes et, par exemple, Jacques Delors avait estimé qu'un emprunt communautaire pour financer des grands projets d'infrastructure d'intérêt européen ne constituerait pas une aggravation illicite de la dette car son objet serait profitable aux générations futures. Les déclarations de dimanche du Commissaire Mario Monti (qui avait déjà alimenté le débat il y a quatre ans) ont relancé la polémique, même si le porte-parole du Commissaire Solbes conteste l'existence de divergences au sein de la Commission (afin que chacun puisse "juger sur pièces", EUROPE reproduira prochainement les propos de M.Monti dans sa rubrique "Textes de la semaine").
Il n'est pas raisonnable par ailleurs de faire semblant de croire que l'échéance de 2004 pour l'élimination de tout déficit budgétaire national dans l'UE sera respectée et que d'ici une année et demie tous les budgets nationaux seront en équilibre ou en actif. Plusieurs budgets le sont déjà, mais il en manquera au moins quatre à l'appel; Pedro Solbes et les responsables de la Banque centrale européenne ainsi que les autorités des Etats membres le savent très bien. Mais ils savent aussi que l'objectif est tellement important et qu'il représente un tel tournant dans l'histoire économique de l'Europe, qu'un retard d'une année ou deux n'a rien de dramatique, si la direction est fermement maintenue. Les historiens de demain écriront que, dans les premières années du nouveau millénaire, l'Europe a créé sa monnaie et a rétabli l'équilibre de ses finances; et le jugement ne changera pas si l'objectif aura été pleinement atteint en 2006 plutôt qu'en 2004. Les ministres prendront acte sans doute à l'automne de ce report inévitable (et non catastrophique).
Les initiatives de la Commission européenne. Pourquoi, alors, des personnalités compétentes et bien renseignées attribuent-elles tellement d'importance au calendrier ? Les raisons sont à la fois institutionnelles et substantielles. La Commission européenne en tant que gardienne de la légalité communautaire a l'obligation de réclamer le respect du Pacte de stabilité ainsi que des décisions d'application prises par les Quinze; à défaut, elle doit appliquer les procédures et dispositions en vigueur. De leur côté, les Quinze hésitent à modifier un calendrier fixé par le Conseil européen. Les enjeux sont la stabilité de l'euro, la confiance des marchés financiers, la crédibilité des institutions, donc de l'Europe elle-même. Il ne faut pas adresser de faux messages aux marchés financiers, et les pays qui, avant la naissance de l'euro, étaient obligés de pratiquer des taux d'intérêt à deux chiffres et des dévaluations périodiques, ne doivent pas oublier qu'en l'absence de la monnaie unique, ils devraient revenir aux taux anciens et que leur déficit budgétaire ne se situerait pas aujourd'hui autour de 2% mais de 8% (à cause du niveau de leur dette). La stabilité de l'euro, mesurée notamment par le taux d'inflation (bien plus important que le taux de change avec le dollar, qui est un résultat et non un objectif en lui-même) est évidemment indispensable. Le Pacte de stabilité ne doit pas être modifié, car il comporte déjà un nombre suffisant d'éléments de flexibilité pour faire face aux fluctuations conjoncturelles;. mais à la lumière de l'expérience (ainsi que Pedro Solbes l'a déclaré la semaine dernière devant le Parlement européen), son fonctionnement peut et doit être amélioré.
Ce pacte doit surtout être complété à propos de la coordination économique, afin de rééquilibrer les deux volets de l'Union économique et monétaire. La Commission européenne a déjà défini ses orientations et proposé ou annoncé les propositions appropriées, concernant aussi bien les améliorations réalisables sans modifier le traité actuel que les changements que la Convention pourrait introduire dans le nouveau traité. Dans leurs discussions, les ministres de l'Economie paraissent parfois négliger ce que la Commission propose, et ils donnent l'impression de se préoccuper davantage de leur autonomie et de leur maîtrise des politiques économiques nationales que des exigences de la coordination au niveau européen. Cette rubrique essayera alors de mettre en lumière ce que les ministres laissent dans l'ombre, en faisant le point sur les initiatives de la Commission, aussi bien dans le contexte du Conseil Ecofin qu'à la Convention. (F.R.)