Bruxelles, 10/09/2002 (Agence Europe) - L'élu européen de la CDU Elmar Brok, président du groupe PPE-DE au sein de la Convention européenne, a présenté mardi lors d'une conférence de presse un "document de discussion" sur une Constitution de l'Union européenne élaboré à l'initiative de la composante PPE de la Convention. Ce texte ne prétend être "ni complet, ni définitif", a-t-il tenu à préciser, en annonçant que, au contraire, son groupe au sein de la Convention entend en discuter avec les autres familles politiques, afin de parvenir à des "compromis" aussi vastes que possible. Je vois là Andrew Duff (qui préside la composante libérale et présentera lui-même jeudi un projet de constitution consistant en un préambule et 19 articles: NDLR), a noté M. Brok, en constatant que la composante socialiste/social-démocrate dévoilera elle aussi jeudi les "grandes lignes" de ses idées sur une future constitution.
M. Brok, qui avait commencé par dire que "les idées britanniques" dont a fait état la presse selon lesquelles une constitution de l'UE devrait se limiter à "un préambule, un chapeau" ne seraient pas à la hauteur du mandat attribué à la Convention, a été interrogé sur la contribution des conservateurs britanniques au projet de texte. Comme les autres membres de notre composante au sein de la Convention, on a mis à leur disposition ce projet "pour le commenter", s'est limité à dire M. Brok. (Le texte donné mardi aux journalistes était en anglais...).
M. Brok a reconnu que le texte de presque cent pages mis sur la table par le groupe PPE à la Convention a été élaboré sur la base du document Martens -Schäuble qui sera discuté à Estoril lors du congrès du PPE: notre texte part de la version "actuelle" du papier Martens-Schäuble (sur lequel les partis membres du PPE ont entre-temps présenté de très nombreux amendements), mais ne sera pas discuté à Estoril, a-t-il précisé. Avec notre contribution, a souligné M. Brok, nous avons voulu faire un exercice de transparence, et donner le plus rapidement possible aux citoyens "une chance" de comprendre " la question du pouvoir" au sein de l'Union, pas "dans une forme lyrique", mais en expliquant clairement les procédures. Interrogé sur l'absence de Wilfried Martens qui avait été pourtant annoncé pour cette conférence de presse, M Brok a répondu que l'annonce avait été faite avant de connaître les arrangements techniques pour le retour du président du Parti Populaire Européen de Sardaigne, où il avait participé lundi à la réunion de chefs de gouvernement dans la famille du PPE dans une villa de Silvio Berlusconi.
M. Brok a expliqué à la presse que la composante PPE avait fait appel à Rupert Scholz (très respecté expert allemand en droit constitutionnel et ministre de la Défense du chancelier Kohl: NDLR), qui a mis au point un texte qui a été ensuite examiné au sein d'un petit groupe de travail auquel ont participé des experts de plusieurs Etats membres. Votre document n'est-il pas un peu trop allemand, un peu trop "fédéral" pour obtenir l'appui de tout le groupe PPE-DE? Nous nous sommes inspirés aussi du rapport Lamassoure sur la répartition des compétences et du débat au groupe de travail sur la subsidiarité présidé par Inigo Mendez de Vigo - des collègues qui, que je sache, ne sont pas Allemands, a répliqué M. Brok.
Sur le fond, M.Brok a souligné que le projet fusionne les traités existants en un texte unique, une « Constitution de l'Union européenne » comportant 200 articles, en cinq parties: Charte des droits fondamentaux, principes de l'Union, organisation de l'Union, coopérations renforcées, dispositions générales et finales (assorties de cinq "protocoles constitutionnels" sur le marché intérieur, l'UEM, la PESC, la coopération policière et judiciaire dans les affaires pénales, la sécurité nucléaire). Et il a noté en particulier que: - la Charte des droits fondamentaux devient "droit constitutionnel de l'UE" (dans sa version actuelle, a-t-il précisé, en notant qu'on peut envisager seulement d'éventuels "changements de langage par rapport au texte déjà proclamé); - l'UE devient une communauté unique, les trois piliers étant remplacés par une "structure simplifiée", et l'UE étant dotée de la personnalité juridique, - la subsidiarité est "au centre" du chapitre sur les compétences (avec un contrôle politique renforcé dans lequel peuvent intervenir aussi bien les parlements nationaux que les parlements régionaux).
Parmi les "innovations essentielles" du document, M. Brok a cité les dispositions selon lesquelles: - le Conseil sera la "Chambre des Etats dans le processus législatif" (article 93). En répondant à des questions, M. Brok a précisé que des éléments "intergouvernementaux" demeureront: le même article prévoit en effet que, sans préjudice pour les compétences de la Commission, le Conseil coordonne les politiques économiques des Etats membres, la politique étrangère et de sécurité commune, la coopération policière et judiciaire en matière pénale (le projet maintient une présidence semestrielle du Conseil tout en précisant que le Conseil pourra décider unanimement un mandat plus long); - la Commission devient "l'exécutif" de l'Union (article 102) et assure la représentation extérieure de l'Union. Son président est élu par le Parlement européen, et le Conseil confirmera ce choix (le texte prévoit qu'il y aura un Commissaire par Etat membre, mais que la taille de la Commission pourra changer suite à une décision unanime du Conseil approuvée par le Parlement européen); - les révisions de la Constitution seront préparées par une "Convention constitutionnelle" (article 196).
Klaus Hänsch salue ce passage de la phase d'écoute à celle des propositions
Le social-démocrate allemand Klaus Hänsch, membre du présidium de la Convention, a salué la présentation de ce projet, qui, dit-il, "montre que la Convention, après la phase d'écoute des derniers mois, entre dans la discussion de propositions concrètes". Les résultats des groupes de travail y contribueront aussi, a-t-il souligné (il préside celui sur la coordination des politiques économiques). Selon lui, une future constitution pourrait comporter les éléments suivants: Charte des droits fondamentaux, tâches et objectifs de l'Union, compétences, institutions, procédures décisionnelles et financement. Une deuxième partie porterait sur les politiques, sur la base des traités actuels.