Bruxelles, 10/09/2002 (Agence Europe) - La rencontre des Quinze, samedi à Copenhague, avec l'Attorney general Ashcroft est destinée à faire le point sur l'ensemble des actions entreprises contre le terrorisme depuis le 11 septembre, et ne sera pas une réunion de négociation du futur accord UE-US sur la coopération judiciaire et l'extradition, expliquent la Présidence danoise, les Etats-Unis et la Commission européenne. Les ministres européens de la Justice et de l'intérieur ont pour la première fois invité leur homologue américain à assister à leur réunion informelle. "Nous devons surtout faire le point sur ce que nous avons accompli depuis le 11 septembre", a expliqué le Commissaire européen Antonio Vitorino à quelques journalistes mardi en marge d'une conférence. Pour les Etats-Unis, "cette réunion sans précédent montre en soi que l'on est passés à un nouveau degré de coopération", explique un fonctionnaire américain. "Très heureux d'accepter cette invitation danoise", les Etats-Unis comptent parler "de la manière dont on peut développer la coopération contre le terrorisme au niveau de l'Union européenne". Cette rencontre permettra, pour la Présidence, "de se mettre d'accord, ensemble, sur des orientations politiques et de renforcer et intensifier la coopération UE-Etats-Unis contre le terrorisme".
"Ce n'est pas une réunion de négociation", explique chacun des participants à la rencontre de samedi. Les négociations pour un accord de coopération judiciaire et d'extradition entre l'Union européenne et les Etats-Unis ont été lancées à la fin de la Présidence espagnole, après que les Quinze aient approuvé le 26 avril le mandat de négociation qu'ils ont confié à la Présidence, assistée de la Commission. Il y a déjà eu deux sessions de négociation, l'une en juillet, l'autre du 4 au 6 septembre. "Les négociations progressent bien, rien n'est encore conclu mais l'on espère avoir terminé un premier échange de vues sur l'ensemble des sujets fin septembre", indique un diplomate danois. Pour le Commissaire Vitorino, la véritable négociation "n'a pas encore commencé, on en est à l'identification des points de discussion". Une nouvelle session de négociation est prévue du 23 au 25 septembre, suivie de deux autres fin octobre et mi novembre. Les thèmes abordés au cours de ces premières discussions ont été, à la demande de l'UE, le meilleur accès aux comptes bancaires et les équipes d'enquêtes communes, et à la demande des Etats-Unis, l'extradition des nationaux et la diminution de la liste des exceptions pour des crimes qui seraient considérés comme politiques. Les deux parties ont aussi discuté de la confiscation des produits du crime et de la remise temporaire des accusés. La Présidence espère engranger des progrès substantiels d'ici la fin de l'année, mais on refuse d'un côté comme de l'autre de donner un objectif précis pour la conclusion des négociations. Les deux parties récusent fermement les accusations portées par l'organisation Statewatch et une partie de la presse britannique de mener les négociations qui bafoueraient le contrôle démocratique et parlementaire (EUROPE du 4 septembre, p.2). "Il n'y a pas de secret particulier, mais on ne peut pas dévoiler les détails de négociations diplomatiques", explique-t-on du côté européen. "Le mandat a été approuvé par les gouvernements des Quinze Etats membres, et l'accord, si et quand il sera conclu, sera soumis au contrôle parlementaire", ajoutent ces diplomates. "Les négociations ne peuvent se faire en public", approuve-t-on du côté américain.
Les Etats-Unis ont insisté depuis le début sur l'accélération des procédures d'extradition et réclament l'extradition des nationaux, principale valeur ajoutée, selon eux, d'un accord UE-US en plus des accords bilatéraux entre les Etats-Unis et les Etats membres. Cette revendication sera difficilement satisfaite: la plupart des Quinze y sont hostiles, quatre pays (Grèce, Portugal, Allemagne et Autriche) assurent que leur Constitution l'interdit, et seuls quatre autres (Royaume-Uni, Pays-Bas, Italie et Allemagne) l'autorisent selon différentes modalités (dont la remise temporaire pour le temps du procès). Les États-Unis demandent aussi la réduction de la liste des exceptions pour crimes politiques, la remise temporaire pour le temps du procès et la conservation des données Internet. Du côté de l'UE, l'accent a toujours été mis sur les garanties concernant les droits de l'homme, la peine de mort et la perpétuité réelle, les équipes conjointes, la protection des données, et les contacts directs entre autorités judiciaires. La simplification des procédures est un soucis commun. Le mandat de négociation approuvé par les Quinze précise qu'aucune extradition et même aucune assistance judiciaire ne sera accordée si l'accusé risque la peine de mort (EUROPE du 27 avril, p.10). Il s'agit, rappelons-le, de la première négociation d'un accord de coopération judiciaire entre l'Union européenne et un pays tiers.
La coopération judiciaire UE-US depuis le 11 septembre ne se limite pas à la négociation de cet accord. Au Conseil européen extraordinaire qui avait suivi les attentats du 11 septembre, les Quinze avaient approuvé un plan d'action contre le terrorisme, dans lequel ils se disaient prêts à renforcer très fortement leur coopération avec Washington (EUROPE du 22 septembre). Les Quinze avaient demandé aux Etats-Unis de préciser leurs attentes (EUROPE du 29 septembre), ce qui fut fait quelques semaines plus tard (EUROPE du 26 octobre). Si la volonté de renforcer la coopération et d'accélérer les procédures était commune aux deux parties, les priorités n'étaient pas forcément les mêmes (EUROPE du 31 octobre). Un premier accord de coopération entre Europol et les Etats-Unis a été signé en décembre dernier (sur la coopération stratégique). Un accord, bien plus sensible, sur les échanges de données, est en cours de négociation: la Présidence espère qu'il sera conclu avant la fin de l'année. De plus, Europol vient d'ouvrir un bureau de liaison à Washington. Des officiers de liaison ont aussi été échangés entre les Etats-Unis et l'Office européen de coopération des magistrats, Eurojust. L'Union européenne a aussi approuvé le mandat d'arrêt européen, la définition commune du terrorisme, a approuvé et remis à jour une liste noire des terroristes et organisations terroristes, ainsi que le gel des avoirs des organisations terroristes (voir EUROPE du 7 septembre p.12 et d'hier p.13 pour plus d'informations sur la réunion informelle JAI).