Nyborg, 10/09/2002 (Agence Europe) - La réunion informelle des ministres européens de l'Agriculture consacrée à l'innovation dans la Politique agricole commune, organisée mardi à Nyborg par la Présidence danoise, a montré sans surprise qu'aucun Etat membre ne remet en cause l'importance et l'intérêt de l'innovation pour le secteur agroalimentaire (un des moteurs de croissance et du dynamisme sur des marchés plus ouverts), mais que les avis diffèrent sur les instruments à privilégier et, surtout, sur les modalités de financement pour trouver des fonds supplémentaires. Les pays candidats, qui ont été conviés à cette réunion, ont tenu des propos d'ordre général sur cette question, et certains d'entre-eux ont profité de l'occasion pour rappeler leurs positions au sujet des négociations d'adhésion. Le Commissaire Franz Fischler a révélé que la Commission était en train de revoir les périodes de référence pour l'établissement des quotas, et qu'elle examinait le souhait de ces pays que soient prises en compte les conséquences de la crise russe et des années de sécheresse sur les volumes de production.
Le Présidente du Conseil, Mariann Fisher Boel, a déclaré lors de la conférence de presse finale qu'il y avait eu "un net soutien en faveur de l'innovation et une reconnaissance de l'importance d'introduire cet aspect dans la PAC". Elle a précisé que la majorité des Etats membres ont soutenu que la piste des programmes de développement rural était une solution envisageable et a salué le fait que la Commission se soit engagée, selon elle, à faire en sorte que les PME puissent profiter de toutes les possibilités offertes dans le cadre des instruments actuels. Le Commissaire à la santé et à la protection des consommateurs David Byrne a insisté sur le fait qu'il n'y avait pas lieu de parler d'innovation si aucun progrès n'est accompli dans l'introduction de nouvelles autorisations d'OGM et s'il n'était pas mis fin au moratoire. Comme la nouvelle législation (directive cadre 2001/18) sur la dissémination des OGM doit entrer en vigueur le 15 octobre, il a appelé les Etats membres à sortir de cet enlisement et a laissé entendre que le comité de réglementation pourrait bientôt se saisir à nouveau de la question délicate du moratoire. M. Fischler a rappelé les trois différents instruments permettant de promouvoir la recherche (programme cadre de recherche, programmes de développement rural et initiative Leader+).
Lors du débat entre ministres, la délégation danoise a suggéré à la Commission de proposer, par exemple, un nouveau règlement cadre sur la recherche agricole qui se rattacherait au deuxième pilier de la politique agricole commune (PAC), avec des projets qui seraient examinés par des scientifiques et qui, une fois approuvés, seraient financés par les Etats membres et le budget communautaire. La Suède, le Royaume-Uni et l'Allemagne ainsi que la délégation danoise ont réaffirmé, comme lors de la réunion informelle à Murcia (voir EUROPE du 1er mai dernier), qu'elles souhaitaient un renforcement de la politique de développement rural ainsi qu'un transfert du premier vers le second pilier de la PAC, notamment pour financer des projets de recherche. D'autres Etats membres comme la France, la Belgique, la Grèce et l'Espagne ont insisté sur l'importance de la recherche, mais ont répété que le renforcement de la politique de développement rural, y compris pour encourager l'innovation, ne devait pas se faire au détriment du premier pilier. Le Français Hervé Gaymard a affirmé que d'éventuelles nouvelles actions en matière d'innovation dans la PAC « pourraient utilement se limiter à prendre une double forme »: - rendre éligibles, dans le cadre des actions de développement rural, des projets répondant à des besoins d'expérimentation (par exemple, qualité au niveau local valorisant les terroirs); - favoriser le développement des productions non alimentaires (cultures énergétiques). Le Portugais Armando Sevinate Pinto a préconisé un renforcement du second pilier en faveur de l'innovation, mais sans en préciser les modalités financières. Pour l'Italie, Giovanni Alemanno a estimé qu'il fallait créer des espaces entre les différentes Directions générales pour développer des projets de recherche agricole, étant donné qu'on ne peut pas changer le programme cadre actuel.
Le Commissaire Franz Fischler a rappelé pendant la réunion que la Commission avait déjà financé plus de 1000 projets de recherche agricole au cours des dix dernières années, mais que cela ne suffisait pas. Il a expliqué que l'agriculture constituait "une composante essentielle" de l'actuel programme cadre de recherche, mais que, comme la recherche agricole ne peut être envisagée indépendamment des autre secteurs de la recherche, "aucune rubrique propre ne lui est consacrée et elle a été intégrée dans les différents axes prioritaires en matière de recherche". Il a rappelé aussi qu'après la réorganisation interne des services de la Commission, la DG Agriculture n'est plus responsable de la gestion des projets scientifiques, "pas plus qu'elle ne finance encore des projets-pilotes". Pour utiliser au mieux les possibilités offertes par le sixième programme cadre, il faudrait veiller, selon lui, à ce que la coordination et le flux d'information entre Etats membres, Commission, acteurs du commerce et de l'industrie, producteurs et représentants des différentes disciplines scientifiques "fonctionnent mieux". C'est pourquoi la DG Agriculture a incité le Comité permanent de la recherche agricole (CPRA) à une participation et à un soutien actif.