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Bulletin Quotidien Europe N° 8294

11 septembre 2002
Sommaire Publication complète Par article 25 / 37
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
L'avocat général Leendert Geelhoed se prononce pour la validité de la directive UE sur la fabrication et l'étiquetage des produits du tabac

Luxembourg, 10/09/2002 (Agence Europe) - L'Avocat général Leendert Geelhoed propose à la Cour de Justice des Communautés de confirmer la validité de la directive du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2001 relative à la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac. Le législateur communautaire était compétent pour imposer des règles pour la fabrication des cigarettes en vue d'harmoniser le marché intérieur, même lorsque les cigarettes sont destinées...

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