Séville, 21/06/2002 (Agence Europe) - Les chefs d'Etat et de gouvernement des Quinze vont approuver samedi des conclusions qui lient fortement la coopération avec les pays tiers à leur lutte contre l'immigration illégale. La proposition qui sera sur la table des chefs d'Etat et de gouvernement sera beaucoup plus équilibrée que ce qui était présenté au Conseil affaires générales lundi, avec un accent plus fort sur les mesures incitatives et une formulation adoucie sur les conséquences pour les pays non coopératifs. Il n'en reste pas moins que ce texte ouvre la voie à toute une palette de sanctions, de la diplomatie jusqu'à éventuellement des sanctions économiques, même si ces mesures ne sont pas explicitées. Selon une première version du projet de conclusions, la Présidence devrait effectivement proposer d'instaurer une clause sur l'immigration illégale dans les accords de coopération, mais sans écrire noir sur blanc que l'accord serait suspendu si la clause n'est pas respectée. Le texte devrait insister sur l'aide technique et financière et sur le caractère d'abord politique de la réaction au manque de coopération. Mais cela pourrait affecter aussi « les autres politiques », avec le rappel que rien ne devra affecter la coopération au développement. La Présidence propose une innovation importante dans ce projet de conclusions, qui pourrait emporter l'accord de la France et de la Suède: qu'il faille constater à l'unanimité que la clause immigration n'est pas respectée avant d'entamer toute procédure.
Les discussions vendredi n'ont pas porté sur ce texte mais sur les principes généraux. A l'issue des travaux, le ministre espagnol des Affaires étrangères Josep Pique s'est dit convaincu que le texte sera accepté. Si un pays tiers viole systématiquement l'accord de coopération, l'UE doit en tirer les conséquences, a souligné Josep Piqué. Pour les diplomates suédois, la proposition espagnole « va dans la bonne direction ». De source française, on se dit: « confiants que notre position sera prise en compte» dans le texte qui sera mis sur la table samedi matin. L'Italie est pour une échelle de mesures avant d'arriver aux sanctions. La Belgique insiste sur la non automaticité entre un problème et la suspension de l'accord. Plusieurs délégations ont insisté sur la différence entre les pays qui ne veulent pas coopérer et ceux qui ne peuvent pas coopérer.
Toujours pas d'accord sur l'objectif à long terme d'une police commune des frontières
S'il est bien prévu que le Conseil européen marque son accord sur le plan pour la gestion des frontières extérieures présenté par la Présidence au Conseil JAI (EUROPE du 15 juin p.8), la création d'un corps européen de gardes frontières, objectif à long terme du plan, continue à diviser les Etats membres. Josep Piqué a reconnu avec euphémisme que « des pays ont marqué leur réserve quant à la création dès maintenant d'une police commune ». Cela ne nous empêchera pas de travailler d'abord à des opérations conjointes, mettre en commun les programmes de formation, et charger la Commission d'examiner sur le plan financier ce qui peut être fait à long terme, a-t-il ajouté. Le Danemark est pour la coopération entre les Etats membres mais contre un corps européen de gardes frontières. La Suède est sur la même ligne. L'Allemagne a indiqué que ce pouvait être une bonne idée à long terme. L'Italie, le Luxembourg et la France sont pour. Pour une première mesure de coopération, Jacques Chirac a proposé que la France s'occupe d'un centre de coordination des actions nationales contre les délits liés à l'immigration clandestine. Romano Prodi a rappelé que la Commission européenne a proposé début mai une stratégie de coopération aux frontières avec l'objectif d'une police européenne des frontières et a lui aussi souligné que rien n'empêche entre-temps d'adopter « toute une série de mesures opérationnelles très importantes à court terme ».
Des dates précises pour l'adoption du paquet asile et immigration
Le Conseil européen devrait fixer samedi des dates précises pour l'adoption des nombreuses propositions qui sont sur la table dans le domaine de l'asile et de l'immigration. La Présidence entend inscrire dans les conclusions « des dates précises sur la politique d'asile et l'immigration », a confirmé Josep Pique en conférence de presse. Il a cité entre autres Dublin II (la charge entre les Etats membres du traitement d'une demande d'asile), le statut des réfugiés, le regroupement familial, le statut des résidents de longue durée, et les normes communes pour les procédures d'asile. Ces dates devraient se situer entre « la fin de cette année et l'année prochaine », a-t-il précisé. Des diplomates ont parlé d'échéances à six ou douze mois selon les sujets. En s'adressant à la presse, beaucoup de délégations ont insisté, à l'instar de diplomates français, sur « un échéancier clair donné au Conseil JAI », avec un premier bilan au Sommet de Copenhague en décembre. Pour la suède, encore, comme pour la Commission européenne, c'est essentiel pour que Séville ne donne pas un message uniquement répressif.