Bruxelles, 21/06/2002 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté, la semaine dernière à Strasbourg, en première lecture (codécision) le rapport d'Ulrich Stockmann (social-démocrate allemand) sur la proposition de règlement concernant l'attribution des créneaux horaires ("slots") dans les aéroports de l'Union. Le Parlement a approuvé la majorité des amendements du rapport (voir EUROPE du 3 et 4 juin 2002, p.18). Il insiste sur le renforcement de l'indépendance du coordonnateur, la souplesse de planification des slots pour les transporteurs, la possibilité d'intervention des Etats membres et les modalités d'attribution des slots.
Le coordonnateur: il est seul compétent pour prendre des décisions et n'est pas responsable ou tenu à une obligation de réparation. La Commissaire aux Transports Loyola de Palacio accepte ce dernier amendement si le coordonnateur est tenu responsable en cas de négligence grave ou de faute délibérée.
La souplesse de planification: les transporteurs doivent pouvoir reprogrammer les droits acquis en matière de slots. De plus, le champ de dérogations au respect de l'utilisation des slots doit être élargi afin de tenir compte d'événements extraordinaires (attentats). Cependant, tout en reconnaissant aux transporteurs aériens une certaine souplesse, le Parlement estime qu'après un avertissement, les Etats peuvent prendre des mesures en cas d'exploitation volontaire et répétée de services aériens à une heure différente des slots attribués ou en cas d'utilisation d'un autre aéronef que celui pour lequel le créneau horaire a été attribué.
Les possibilités d'intervention des Etats membres: le Parlement veut renforcer leur rôle notamment en leur laissant une marge d'appréciation concernant la limitation d'un droit à des séries de créneaux lorsque la situation de l'aéroport l'exige.
L'attribution des slots: 1) le Parlement veut faciliter l'accès au marché des slots aux nouveaux arrivants en autorisant les échanges de liaisons entre transporteurs aériens et en refusant qu'un nouvel arrivant, n'ayant pas accepté un créneau horaire peu favorable, puisse perdre son statut pour ce créneau. Loyola de Palacio estime que ce dernier point est incompatible avec les pratiques mondiales en la matière; 2) le Parlement est également contre l'idée que le coordonnateur puisse ne pas donner la priorité aux transporteurs aériens quand d'autres moyens de transports peuvent assurer certaines liaisons, estimant que "la décision commerciale d'exploiter une liaison devrait être du ressort du transporteur". La Commissaire rejette cet amendement qui va, selon elle, "à l'encontre de l'objectif d'intermodalité et de service public"; 3) le Parlement reconnaît à l'entité gestionnaire de l'aéroport et au coordonnateur le droit de demander l'établissement de règles de procédure écrites et de proposer des lignes directrices locales lors de l'attribution de créneaux horaires. Par contre, il estime que les organismes représentant les passagers locaux n'ont rien à faire dans ces décisions, ce que la Commissaire rejette estimant que cela change l'objectif d'équilibre de la proposition.
Le statut d'aéroport coordonné (les aéroports où un coordonnateur a été nommé pour faciliter les opérations des transporteurs aériens). Mme de Palacio est contre l'amendement du Parlement autorisant la désignation d'un aéroport coordonné pour une durée limitée en cas d'événements importants. Elle estime qu'il faut d'abord analyser les capacités de l'aéroport avant d'imposer une coordination des horaires.