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Bulletin Quotidien Europe N° 8238
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/recherche

Les règles de participation du 6ème PCRD pourront être fixées avant la trève estivale

Bruxelles, 21/06/2002 (Agence Europe) - La commission parlementaire de l'industrie a adopté à l'unanimité une série d'amendements de compromis négociés avec le Conseil sur les règles de participation au 6ème programme-cadre de recherche (PCRD) qui font l'objet de deux rapports (l'un portant sur le volet Euratom et l'autre sur le programme communautaire) de la démocrate-chrétienne allemande Godelieve Quisthoudt-Rowohl. Ces amendements qui ne portent que sur la partie CE pour laquelle le Parlement dispose de la codécision (sur le volet Euratom, il n'est que consulté) permettront au Conseil d'adopter définitivement les règles de participation sans qu'il soit nécessaire de recourir à une seconde lecture. Ils prévoient une procédure d'évaluation des projets de recherche en deux phases avec des règles et des critères relativement proches de ceux recommandés par le groupe de conseillers pour la recherche (EURAB). La plénière, qui avait dû reporter son vote prévu initialement en juin (voir EUROPE du 8 juin, p.14), doit se prononcer lors de la session qui se tiendra du 1er au 4 juillet à Strasbourg.

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