Séville, 21/06/2002 (Agence Europe) - Premier résultat d'un Sommet qui avait commencé assez tard, le 21 juin à Séville, après le traditionnel entretien des chefs d'Etat et de gouvernement avec le président du Parlement européen (voir plus loin), l'adoption de deux déclarations, une de l'Irlande, l'autre du Conseil européen, qui assurent que le Traité de l'Union n'impose aucune obligation de défense mutuelle aux Etats membres et qui devraient ainsi faciliter un « oui » lors du deuxième référendum irlandais sur le Traité de Nice, après le rejet de l'année dernière. Le nouveau référendum devrait avoir lieu le deuxième jeudi d'octobre.
Voici le texte de la Déclaration nationale de l'Irlande (notre traduction):
« 1. L'Irlande réaffirme son attachement aux objectifs et principe de la Charte des Nations unies qui attribue au Conseil de sécurité des Nations unies la responsabilité principale pour le maintien de la paix et de la sécurité internationale.
2. L'Irlande rappelle son engagement à l'égard de la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne telle que définie dans le Traité sur l'Union européenne, adopté à Maastricht, amendé à Amsterdam et approuvé à chaque occasion par le peuple irlandais par référendum.
3. L'Irlande confirme que sa participation à la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE ne préjuge pas sa politique traditionnelle de neutralité militaire. Le Traité sur l'Union européenne indique clairement que la politique de sécurité et de défense ne préjugera pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains Etats membres.
4. Conformément avec sa politique traditionnelle de neutralité militaire, l'Irlande n'est liée par aucun engagement de défense mutuelle. L'Irlande n'adhère à aucun plan visant à développer une armée européenne. En fait, le Conseil européen de Nice a reconnu que le développement de la capacité de l'Union de conduire des tâches humanitaires et de gestion des crises n'implique pas l'établissement d'une armée européenne.
5. Le Traité sur l'Union européenne précise que toute décision de l'Union d'aller vers une défense commune devrait être prise par décision unanime des Etats membres et adoptée conformément à leurs exigences constitutionnelles respectives. Le gouvernement de l'Irlande a pris un ferme engagement à l'égard du peuple d'Irlande, consacré par cette déclaration, qu'un référendum sera convoqué en Irlande sur l'adoption de toute décision de ce type et de tout futur traité qui impliquerait que l'Irlande s'éloigne de sa politique traditionnelle de neutralité militaire.
6. L'Irlande réitère que la participation de contingents des Forces de défense irlandaise dans des opérations outre-mer, y compris celles conduites au titre de la politique européenne de sécurité et de défense, exige (a) l'autorisation de l'opération par le Conseil de sécurité ou l'Assemblée générale des Nations Unies, (b) l'accord du gouvernement irlandais et (c) l'approbation du Dail Eireann, conformément à la loi irlandaise.
7. La situation définie dans cette Déclaration ne serait pas affectée par l'entrée en vigueur du Traité de Nice. Dans le cas de la ratification du traité de Nice par l'Irlande, cette Déclaration sera associé à l'instrument de ratification de l'Irlande. »
Et voici la déclaration du Conseil européen (notre traduction):
« 1. Le Conseil européen prend connaissance de la Déclaration nationale de l'Irlande présentée à sa rencontre à Séville des 21-22 juin. Il note que l'Irlande entend associer sa Déclaration nationale à son acte de ratification du Traité de Nice, si le peuple irlandais devait décider par référendum d'accepter le Traité de Nice.
2. Le Conseil européen note que le Traité sur l'Union européenne prévoit que toute décision d'aller vers une défense commune sera adoptée conformément aux exigences constitutionnelles respectives des Etats membres.
3. Le Conseil européen reconnaît que le Traité sur l'Union européenne n'impose aucun engagement contraignant de défense mutuelle. Le développement de la capacité de l'Union de conduire des opérations humanitaires et de gestion des crises n'implique pas non plus l'établissement d'une armée européenne.
4. Le Conseil européen confirme que la situation évoquée aux paragraphes 2, 3 et 4 serait inchangée après l'entrée en vigueur du Traité de Nice.
5. Le Conseil européen reconnaît que, comme tous les Etats membres de l'Union, l'Irlande garderait le droit, après l'entrée en vigueur du traité de Nice, de prendre ses propres décisions souveraines, conformément à sa Constitution et ses lois, sur la question de savoir si elle engage du personnel militaire pour qu'il participe à toute opération conduite au titre de la politique européenne de sécurité et de défense. L'Irlande, dans sa Déclaration nationale, a clairement défini sa position à cet égard ».
Le Premier ministre irlandais Bertie Ahern s'est félicité vendredi en fin d'après-midi devant la presse des deux déclarations (l'une irlandaise, l'autre des chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE) sur le Traité de Nice et la neutralité de l'Irlande. Il s'agit de deux déclarations "politiquement significatives" qui clarifient le "non-impact" politique et surtout juridique de la ratification du Traité de Nice sur la neutralité de l'Irlande et qui, de cette façon, devraient "créer un contexte positif" pour le déroulement du second référendum qui devrait avoir lieu "fin octobre, début novembre". M.Ahern s'est dit optimiste que le référendum produira les résultats escomptés. "Nous allons travailler très dur dans les mois qui viennent pour faire en sorte qu'il y ait un résultat positif", car il est "essentiel d'assurer que le processus d'élargissement progresse selon le calendrier convenu", a dit le Premier ministre. Et M.Ahern d'adresser un "message" au peuple irlandais: "Ce n'est pas dans notre intérêt de bloquer l'élargissement. Ce n'est pas dans l'intérêt de l'Union européenne et ce n'est pas dans l'intérêt des pays candidats" qui ont entrepris d'énormes réformes pour se préparer à cette adhésion. L'Irlande ne peut pas bloquer l'élargissement et refuser ainsi aux pays candidats de bénéficier de l'adhésion à l'UE dont elle-même a bénéficié, avec succès, depuis 30 ans maintenant, dit M. Ahern. Interrogé sur les conséquences d'un éventuel second échec en automne, le Premier ministre a insisté: "Il n'y a pas de plan B, il n'y a pas de 'exit strategy'". Un nouveau refus irlandais du Traité de Nice créerait des "problèmes énormes, difficiles et complexes" pour lesquels on ne voit pas de solution, a dit M.Ahern.