Bruxelles, 20/06/2002 (Agence Europe) - Lors d'une rencontre, mardi, avec le Commissaire Chris Patten des membres de la commission parlementaire des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures ont exprimé leurs inquiétudes au sujet de la menace que pourrait représenter, pour les droits de l'homme et les libertés publiques, la mise en œuvre des résolutions des Nations unies sur le gel des avoirs des organisations terroristes. Ces députés ont souligné que toute décision prévoyant d'ajouter des organisations ou des personnes réputées terroristes à la liste des organisations et personnes dont les avoirs doivent être gelés devrait être dûment justifiée, soumise à contrôle démocratique et pouvoir faire l'objet d'un recours.
M. Patten a fait remarquer que la lutte contre le terrorisme nécessitait parfois « (…) de faire la part des choses entre les droits de l'Homme et le bien général ». Il a ajouté que de telles mesures devaient se justifier et faire l'objet de recours. C'est pourquoi, l'Union européenne recherche un accord avec les Nations unies pour améliorer les procédures décisionnelles (amélioration des droits de recours et présentation obligatoire d'une motivation plus complète), a-t-il dit, avant de préciser qu'à l'heure actuelle, seuls le Conseil de sécurité ou le Comité des sanctions des Nations unies peuvent annuler ce type de décisions. Il a prévenu par ailleurs qu'un allongement excessif de la procédure décisionnelle « pouvait nuire à l'efficacité des mesures de gel des avoirs ».
Interrogé plus précisément par la députée libérale britannique, Sarah Ludford, sur les raisons pour lesquelles le PKK avait été ajouté à la liste des organisations terroristes, M. Patten a répondu que cette décision était le fait des Etats membres (et de leurs services de renseignements) et qu'elle échappait à la compétence de la Commission. Certains députés ont estimé que cette décision est incompréhensible car le PKK (bien plus menaçant dans le passé) respecte aujourd'hui le cessez-le-feu, alors que d'autres organisations telles que le Hezbollah, parrainé par l'Iran, n'ont pas été inscrites sur la liste. Répondant à l'élue allemande Ilka Schröder (GUE-NGL), qui a souligné la contradiction qu'il peut y avoir entre financer l'Autorité palestinienne et inscrire le Fatah sur la liste des organisations terroristes, M. Patten a dénoncé toute tentative de récupération politique et mis en avant les progrès institutionnels que les subsides européens ont permis. La socialiste néerlandaise Joke Swiebel s'est demandé si M. Patten était en mesure de « taper du poing sur la table » ou s'il se sentait coincé entre les Nations unies et les Etats membres.