Bruxelles, 20/06/2002 (Agence Europe) - C'est un ordre du jour varié, mais sans grande décision à la clef, qui attend les ministres de l'Agriculture de l'UE pour leur réunion du jeudi 27 juin à Luxembourg, la dernière sous la présidence de Miguel Arias Canete. En plus de l'adoption de conclusions sur les fruits et légumes, les assurances agricoles ou encore le fonds vétérinaire européen, le Conseil essayera de débloquer le dossier de l'alcool éthylique, discutera de plusieurs sujets liés à la sécurité alimentaire et à la politique vétérinaire (ESB, zoonoses et hygiène des denrées alimentaires) et devrait confirmer sa position partagée au sujet de la protection de la dénomination de la feta. Par ailleurs, la Commission présentera ses perspectives à moyen terme pour les principaux marchés (voir EUROPE du 20 juin, p.9), tandis que le Portugal (et peut-être aussi la France) apportera sa contribution au débat sur la révision à mi-parcours de la politique agricole commune.
Voici un résumé des points inscrits à l'ordre du jour:
Alcool agricole: le déblocage du dossier dépendra davantage de la position de la Commission sur le problème du monopole allemand sur l'alcool. Pour le reste, le Conseil s'est déjà mis d'accord sur les éléments plus techniques de la proposition, sur la base d'un texte de compromis de la Présidence (un règlement prévoyant des mesures spécifiques pour le marché de l'alcool éthylique d'origine agricole, en y incluant l'alcool de synthèse uniquement dans le but de disposer d'informations statistiques). Alors que la plupart des délégations accepteraient de ne pas encadrer dans ce règlement les aides nationales allemandes, la Commission ainsi que le Danemark, la Suède, les Pays-Bas et le Royaume-Uni s'y opposent par principe. Le Commissaire Franz Fischler, qui avait fait preuve d'une certaine souplesse lors du dernier Conseil, pourrait proposer le maintien de l'article 10 en question moyennant l'introduction de dispositions autorisant certaines dérogations, par exemple pour la production d'alcool éthylique biologique.
Feta: le Conseil examinera la récente proposition de la Commission visant à inscrire la feta grecque dans la liste des appellations d'origine protégée (AOP) (voir EUROPE du 15 juin, p.9). Comme lors du dernier Comité spécial agriculture (CSA), les délégations ont réitéré leurs positions (Danemark, Allemagne et Royaume-Uni contre cette proposition, et abstentions de la France, de l'Autriche et de l'Irlande), le Conseil devrait se trouver dans l'impossibilité de statuer sur ce dossier et ce sera alors à la Commission que reviendra la responsabilité délicate d'adopter ou non cette proposition. Au risque de laisser la porte ouverte à un nouveau recours devant la Cour de Justice qui serait introduit par les pays qui estiment que la feta est un nom générique et que ce produit peut être produit ailleurs que dans certaines régions de Grèce. En 1999, la Cour avait donné raison à ces pays, estimant que la dénomination feta était devenue un lieu commun.
Zoonoses: les ministres feront le point des travaux sur deux propositions: une directive (relative à la surveillance des zoonoses) et règlement (concernant le contrôle de ces maladies). La première proposition ne soulève pas de grandes difficultés, contrairement à la seconde qui soulève trois problèmes majeurs: - les délais de mise en oeuvre des contrôles ; - leur champ d'application (certains pays veulent que tous les sérotypes de salmonelle soient couverts) ; - et surtout leur financement (ce dernier point s'inscrivant dans le débat plus large sur les crédits disponibles pour la politique vétérinaire communautaire, voir plus bas). Une formule de compromis concernant le financement de ces mesures pourrait consister en la fixation d'une « clause de rendez-vous » permettant le réexamen de cette question après quelques années. Les pays qui estiment que les propositions de la Commission ne sont pas assez ambitieuses sont le Danemark, les Pays-Bas, la Finlande et la Suède. Précisons que le Parlement européen a adopté son avis en première lecture sur ces propositions le 15 mai (voir EUROPE du 17 mai, p.15). Il a demandé notamment la fixation de valeurs cibles pour les contrôles des ovins et des bovins et des sanctions pour tout Etat membre qui ne respecterait pas les exigences minimales de contrôle.
Hygiène alimentaire: le Conseil pourrait parvenir à un accord politique (à la majorité qualifiée) sur la proposition de règlement relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, qui prévoit l'application de règles tout au long de la chaîne de production et la traçabilité de toutes les denrées ainsi que des ingrédients entrant dans leur composition. Pour cela, il faudra toutefois que la Commission se rallie à un compromis portant notamment sur le champ d'application de ces dispositions (notamment l'inclusion des producteurs livrant de petites quantités de produits sur le marché local).
ESB: plusieurs sujets seront abordés, dont le plus important concerne l'accroissement du nombre de cas d'ESB découverts en Irlande. Le ministre irlandais tentera de convaincre ses partenaires de ne pas décider de prendre des mesures d'interdiction, bien que ce pays devrait en toute logique être classé dans la catégorie des zones géographiques à haut risque. Parmi les autres sujets figurent: - la mesure nationale que la France s'apprête à prendre concernant la moelle épinière des petits ruminants (la France veut abaisser, de 12 à 6 mois, l'âge de l'animal au-delà duquel il faut enlever ce matériel à risque spécifié) ; - la question de savoir s'il convient de prendre des mesures communautaires sur le retrait de l'intestin des petits ruminants.
Révision à mi-parcours de la Pac: en points divers, le Portugal présentera un mémorandum, daté du 13 juin, intitulé « Portugal: un Etat membre fortement pénalisé par les déséquilibres des soutiens du Feoga-garantie », dans lequel il s'oppose à une renationalisation de la PAC et/ou à la suppression de son caractère protecteur. Lisbonne se prononce par ailleurs pour le renforcement du premier pilier (soutien des marchés) et la modulation « modérée, obligatoire et uniforme dans toute l'Union » des aides directes pour transférer des crédits vers le deuxième pilier (développement rural). Le nouveau ministre français pourrait aussi présenter la position de son pays dans ce domaine.
Fruits et légumes: à la lumière du rapport soumis en janvier 2000 par la Commission, les ministres devraient adopter des conclusions soulignant que « le moment est venu de parachever la modernisation » du régime de l'organisation commune du marché des fruits et légumes, dont la réforme a été engagée en 1996 et amplifiée en 1999.
Ils devraient notamment inviter la Commission à: - proposer des modifications de la réglementation relative à la constitution et au fonctionnement des fonds opérationnels en donnant davantage d'autonomie aux «organes décisionnels» des organisations de producteurs ; - proposer des mesures d'encouragement limitées dans le temps et à caractère dégressif pour favoriser (…) la fusion des organisations existantes, la constitution et le fonctionnement d'associations d'organisations de producteurs ; - modifier les dispositions en vigueur afin que les investissements des organisations de producteurs puissent être financés soit par les fonds opérationnels, soit par les programmes de développement rural.
Le Conseil devrait aussi demander à la Commission d'étudier le problème de la commercialisation des baies et des champignons sauvages dans certaines zones de l'UE, la France souhaitant y ajouter les bigarreaux et la possibilité de considérer les assurances agricoles comme des actions éligibles au titre des programmes opérationnels, ainsi que, le cas échéant, d'établir des programmes pilotes d'application.
Les assurances agricoles: les ministres, qui ont pris connaissance le 18 mars d'un mémorandum de la Présidence espagnole sur ce sujet, pourraient approuver des conclusions invitant notamment la Commission à: - contribuer à améliorer la gestion des risques dans les secteurs de l'agriculture et de l'élevage en entamant des études et des analyses non seulement sur les risques auxquels sont confrontés les agriculteurs et les éleveurs, mais encore sur les instruments spécifiques appropriés pour les protéger ; - exercer un suivi des politiques de gestion des risques menées dans chaque Etat membre et, le cas échéant, formuler les propositions qu'elle estime nécessaires ; - promouvoir l'adoption de mesures susceptibles d'encourager et d'améliorer la gestion des risques dans divers secteurs, telles que l'inclusion du coût des assurances souscrites par les organisations de producteurs de fruits et légumes dans les dépenses éligibles au titre de leurs fonds opérationnels dans les limites du cadre financier existant.
Fonds vétérinaire européen: avec, pour toile de fond, un autre mémorandum rédigé en avril par la Présidence espagnole, les ministres européens de l'Agriculture pourraient arrêter des conclusions soulignant entre autres la nécessité de « revaloriser les moyens à la disposition du Fonds vétérinaire » de l'UE, tout en associant l'ensemble de la filière de la production d'origine animale au financement de mesures sanitaires. Ce texte devrait aussi insister sur l'importance de « valoriser une politique de prévention par rapport à une politique de compensation ». Le projet de conclusions, qui devait encore être examiné par le Coreper lundi, se heurte à l'opposition de quatre délégations (Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas et Suède) qui ne veulent absolument pas que ce fonds soit doté d'une enveloppe plus importante.
Précisons encore qu'en points divers, le dossier des OGM devrait être abordé par l'Allemagne et celui du tabac par la Commission. Les ministres devraient approuver sans débat à la majorité qualifiée deux propositions sur l'ouverture de contingents communautaires d'importation de viande bovine en provenance d'Argentine (10 000 tonnes de « Hilton Beef » pour la campagne 2002/03) et du Paraguay (1.000 tonnes).