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Bulletin Quotidien Europe N° 8237
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

La Commission autorise l'octroi d'une garantie de prêt en faveur de Fairchild Dornier

Bruxelles, 20/06/2002 (Agence Europe) - Le constructeur aéronautique allemand Fairchild Dornier, en état d'insolvabilité, a reçu l'aval de la Commission pour pouvoir bénéficier d'une garantie d'Etat à un prêt bancaire d'environ 94 millions d'euros. En avril 2002, l'Allemagne avait notifié à la Commission son intention d'accorder pour trois mois, le temps de permettre à la société de survivre en attendant le soutien d'un partenaire financier, une garantie d'Etat couvrant 50% de ce prêt mis en place par un consortium de banques. La Commission a examiné l'aide au regard des lignes directrices pour les aides au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté. Le texte autorise l'octroi d'une aide fournie de manière « exceptionnelle » à une entreprise en difficulté « durant la période nécessaire à la mise au point d'un plan de restructuration ou de liquidation ». La Commission estime que l'aide remplit ces conditions et l'Allemagne s'est engagée, pour sa part, à communiquer un plan de restructuration pour Dornier dans les six prochains mois.

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