Une initiative qui se projette dans le futur. Romano Prodi a affirmé que son initiative pour réformer le fonctionnement de la Commission européenne (voir cette rubrique dans le bulletin d'hier) est à réaliser "à traités constants" et qu'elle n'interfère donc pas avec les travaux de la Convention, qui prépare en revanche le futur traité constitutionnel. Le président a pris sans doute les précautions appropriées pour s'assurer qu'effectivement les mesures qu'il envisage sont possibles sur la base du Traité actuel et qu'elles peuvent être prises par le président lui-même avec les pouvoirs qui sont déjà les siens. Mais les conventionnels doivent de toute manière s'en saisir car cette initiative se projette sur l'avenir. Son point de départ est que la Commission européenne de demain devra comprendre un commissaire de chaque nationalité. C'est une conviction que Romano Prodi a acquise pour des raisons sérieuses (évoquées hier dans cette rubrique), qui resteront valables à long terme; donc, la Convention peut et doit en discuter.
Juridiquement, le président est "couvert" par les dispositions du Traité de Nice selon lesquelles la règle "un commissaire de chaque nationalité" est valable jusqu'au jour où le nombre de 27 Etats membres aura été atteint; à partir de ce moment-là, il y aura moins de commissaires que d'Etats membres. Du moment que l'initiative Prodi est fondée sur l'hypothèse de dix adhésions d'ici 2004, on arrive à 25 Etats et la règle retenue à Nice est d'application. Il est toutefois évident que l'opinion de Prodi ne changera pas lors d'adhésions ultérieures, et que par conséquent, à son avis, le traité constitutionnel devrait, sur ce point, modifier le Traité de Nice (d'ailleurs les dispositions institutionnelles de ce traité, qu'elles concernent la composition de la Commission ou celle du Parlement ou le fonctionnement du Conseil, n'ont jamais suscité beaucoup d'enthousiasme et personne ne les considère comme valables pour l'avenir à long terme).
Deuxième remarque fondamentale: au-delà des considérations juridiques, l'initiative Prodi revient en fait à modifier profondément le fonctionnement de la Commission. Elle va bien au-delà d'arrangements pratiques. Les commentateurs l'ont bien compris, il suffit de lire les titres de la presse internationale. Les Britanniques parlent d'un "inner cabinet" à l'intérieur de la Commission, d'autres d'une "structure pyramidale" ou de "super commissaires", voire même de "un chef, des sous-chefs et les autres".
Les considérations qui précèdent doivent-elles nous amener à considérer que Romano Prodi a eu tort de présenter en ce moment son initiative? Sûrement pas. Il faut au contraire le féliciter, car il était indispensable d'agir, quelles que soient les réserves que certains aspects de son projet soulèvent. Pourquoi?
Les raisons d'une initiative. Trois raisons impératives et cumulées sont à citer:
a) la tendance intergouvernementale et celle favorable à la "méthode communautaire" améliorée et renforcée s'affrontent d'une manière de plus en plus évidente et explicite;
b) la Commission européenne a soumis à la Convention son "projet pour l'Union européenne", qui (tout en ne demandant pas pour elle-même le rôle de "gouvernement européen" et ne proposant pas d'appliquer la méthode communautaire à la PESC) prévoit un renforcement des pouvoirs de la Commission aussi bien dans le volet économique de l'UEM que pour la politique étrangère;
c) il a été affirmé de plusieurs côtés que la Commission future à 25 ou 30 membres ne pourra pas agir efficacement avec ses règles actuelles, et encore moins gérer des responsabilités nouvelles dans des domaines vitaux. Le président de la Convention a même affirmé qu'une Commission ayant 25 membres ou davantage ne pourrait plus voter (notamment parce que, en son sein, le poids cumulé de l'Allemagne, la France, le Royaume-Uni, l'Italie et l'Espagne ne serait que de 5 voix sur 30, une minorité infime par rapport à leur population et à leur importance économique et politique).
Dans ces conditions, il était indispensable et urgent de prouver que la Commission "à 25" peut et veut fonctionner, sous peine d'enlever toute portée à son "projet pour l'Union européenne". L'initiative Prodi était donc nécessaire, en tant que complément à ce projet. On peut discuter de la manière soudaine dont le président l'a sortie (les commissaires n'ont été informés que deux ou trois jours à l'avance), ainsi que de certains de ses aspects. Mais il est fondamental qu'elle existe et que M. Prodi ait exprimé l'intention d'en discuter avec le Conseil et avec le Parlement, ce qui signifie tout simplement que les trois institutions doivent se concerter sur le fonctionnement futur de la méthode communautaire.
La Convention devrait donc considérer cette initiative comme un complément indispensable au "projet pour l'Union européenne", et les évaluer ensemble, afin notamment d'éviter les dangers que le conventionnel Jo Leinen a dénoncés (voir notre bulletin du 18 juin p.7) avec vigueur et détermination. (F.R.)