Luxembourg, 10/06/2002 (Agence Europe) - Comme on pouvait s'y attendre, le Conseil Affaires générales qui s'est tenu lundi à Luxembourg n'a pas vraiment permis de progresser sur le dossier délicat des aides directes agricoles aux pays candidats à l'adhésion. Les ministres des Affaires étrangères n'ont même pas réussi à s'entendre sur un ensemble de cinq principes qui permettrait de créer le cadre pour une décision sur les modalités de ces aides, elle-même renvoyée au Conseil européen de Bruxelles en octobre prochain. Le dossier sera examiné à nouveau par le Coreper, mercredi, et éventuellement lors d'une réunion extraordinaire, vendredi soir, en vue d'atteindre un accord le 17 juin, au cours de la session du Conseil Affaires générales consacrée à la préparation du Conseil européen de Séville.
Lors de la conférence de presse finale, le ministre espagnol des Affaires étrangères, Josep Piqué, a souligné que les négociations avec les pays candidats progressent bien, dans le respect du calendrier, et qu'il existe désormais des positions communes de l'Union sur tous les chapitres, à l'exception du dossier des aides directes, puisqu'il n'y a "pas de problème sur le reste du chapitre de la politique agricole commune". Il a rappelé que quatre délégations (Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède) se sont opposées à la proposition de la Commission européenne et au compromis de la Présidence espagnole. Il a expliqué que la Présidence souhaitait obtenir un accord sur cinq principes: - les aides directes appartiennent à l'acquis; - aucun lien ne peut être fait entre les négociations d'adhésion et la réforme de la PAC; - il ne peut pas y avoir deux politiques agricoles communes; - les plafonds des perspectives financières fixés à Berlin doivent être respectés; - la décision sur les modalités de mise en œuvre des aides directes sera prise lors du Conseil européen d'octobre. Affirmant que la Présidence fera tout son possible pour parvenir lundi prochain à un accord sur ces principes, M. Piqué a dit qu'il garde l'espoir d'atteindre une position commune, mais il a reconnu que certains pays conservent une "position ferme". L'Allemagne, en raison des élections, et les Pays-Bas continuent de s'opposer à une décision en octobre, a reconnu Josep Piqué qui a ajouté que les Pays-Bas conservent des doutes sur le fait que les aides directes font partie de l'acquis. Soulignant que le service juridique du Conseil considère lui aussi qu'elles en font partie, il a estimé que le Royaume-Uni, la Suède et l'Allemagne ont évolué sur ce point. Le Secrétaire d'Etat allemand Günter Pleuger aurait cependant réaffirmé la position constante de Berlin selon laquelle les aides directes n'appartiennent pas directement à l'acquis.
Même s'il considère que l'absence d'accord sur ce dossier serait "dommageable", le Commissaire Günter Verheugen a estimé que la discussion des ministres des Affaires étrangères a "confirmé la dynamique politique du processus de négociation" même s'il manque encore un élément du chapitre agricole. "La Commission s'en tient à sa proposition", a-t-il dit en soulignant que personne n'a proposé une autre solution. Il a indiqué que la Commission soutient les principes proposés par la Présidence espagnole parce qu'ils offrent un cadre politique en attendant une décision sur les modalités de mise en œuvre des aides directes. Le reste du chapitre agricole, extrêmement complexe, peut être négocié sans qu'il y ait de décision sur les aides directes, a estimé le Commissaire tout en se déclarant "sûr qu'au début de la semaine prochaine, nous aurons une solution". M. Verheugen a aussi salué les résultats de la Présidence espagnole qui laissera peu de choses à régler au Danemark.
Sur une initiative de la France, le Conseil a par ailleurs adopté des conclusions sur la surveillance de la mise en œuvre de l'acquis communautaire dans les secteurs vétérinaire et phytosanitaire, y compris en ce qui concerne la prévention et le contrôle des encéphalopathies spongiformes transmissibles ainsi que l'adaptation des installations de production aux normes communautaires. A cette fin, les négociations sur le chapitre agricole devront prendre en compte cette surveillance, y compris les visites effectuées par l'Office alimentaire et vétérinaire. Le Conseil estime aussi que le monitoring de la mise en œuvre de l'acquis en matière de justice et d'affaires intérieures demeure une priorité, citant le contrôle des frontières extérieures et de l'immigration illégale, la lutte contre le crime organisé, le blanchiment d'argent et la corruption ainsi que l'efficacité du système judiciaire. La Commission est invitée à poursuivre ses visites d'évaluation jusqu'au moment de l'adhésion et à faire des rapports réguliers sur les résultats des procédures de surveillance. Lors de la conférence de presse, le Commissaire Verheugen a souligné le caractère particulièrement sensible des questions liées à la sécurité alimentaire et il a dit que la Commission est parfaitement d'accord avec la France et le Conseil pour garantir le respect effectif des normes en la matière.