Luxembourg, 10/06/2002 (Agence Europe) - L'Avocat général Alber a rendu ses conclusions dans une affaire Nani Givane, du nom de l'épouse indienne d'un ressortissant portugais décédé au Royaume-Uni. Siegbert Alber penche pour une interprétation large d'un règlement UE qui, selon lui, doit permettre à la femme et aux trois enfants, eux aussi de nationalité indienne, de rester au Royaume-Uni. Si la Cour suit ses conclusions, les Givane pourraient rester de manière illimitée au Royaume-Uni. Dans le cas contraire, elle donnerait raison au Secretary of State for the Home Department. Celui-ci refuse à toute la famille un permis de séjour à durée indéterminée.
Pour les autorités britanniques, il aurait fallu que Rama Givane réside sans interruption au Royaume-Uni pendant les deux ans qui précédaient immédiatement sa mort, en novembre 1997. Or, M. Givane n'était revenu que depuis 21 mois d'un voyage de près d'un an en Inde au terme duquel il avait ramené sa femme et ses enfants en Europe. Pour l'Avocat général, ces deux ans de résidence continue exigée par la réglementation européenne peuvent être calculés à un moment quelconque dans le passé. Rama Givane était au Royaume-Uni depuis 1992. Il y travaillait comme chef de cuisine, avec un permis de séjour délivré aux ressortissants de l'Union européenne.
La Commission européenne estime que, vu la réglementation européenne, et étant donné que les Givane n'ont pas séjourné avec M. Givane sur le territoire britannique entre 1992 et 1996, un droit de demeurer doit en tout état de cause leur être refusé.