Bruxelles, 10/06/2002 (Agence Europe) - La Commission a accordé une dérogation aux règles sur les aides d'Etat à la construction navale en accordant une prorogation du délai de livraison d'un navire de croisière en construction au chantier naval Meyer, à Papenburg (Allemagne). L'encadrement communautaire sur la construction navale prévoit que les contrats signés avant la suppression des aides au fonctionnement en 2000 sont à exécuter au plus tard pour la fin 2003 pour bénéficier de ces aides, dans les limites d'un plafond de 9% de la valeur contractuelle, mais la Commission est autorisée, dans des circonstances exceptionnelles, à proroger ce délai de trois ans s'il est prouvé que des circonstances ont perturbé le plan de charge du chantier. En décembre 2001, l'Allemagne a demandé à la Commission une prorogation du délai de livraison d'un navire de croisière construit par le chantier naval Meyer initialement prévue le 29 décembre 2003. Le chantier naval devait pouvoir bénéficier d'une aide au fonctionnement liée au contrat de 7% pour la construction du navire. Entre-temps, le client, l'armateur Royal Caribbean Cruises, a demandé un report de la date de livraison jusqu'au 28 mai 2004, à cause de l'impact du 11 septembre sur le marché des croisières. La Commission a considéré que ces événements constituaient des « circonstances exceptionnelles », et que le chantier, étant donné sa dépendance très importante par rapport à l'armateur (53% des commandes reçues depuis 1995), a été contraint d'accepter la demande de report de l'armateur.