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Bulletin Quotidien Europe N° 8229
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

Renault peut bénéficier d'une aide pour son site de Valladolid

Bruxelles, 10/06/2002 (Agence Europe) - La Commission a donné son feu vert à une aide régionale à l'investissement d'un montant de 22 millions d'euros que l'Espagne envisage de verser à l'usine Renault de Valladolid pour augmenter la capacité de production de moteurs diesel et essence de 1200 moteurs par jour. Ouverte en novembre 2001, l'enquête devait déterminer si, comme les autorités espagnoles l'affirmaient, le site de Bursa en Turquie était une alternative viable à celui de Valladolid (voir EUROPE du 15 novembre 2001, p.14). L'encadrement des aides pour le secteur automobile prévoit que les aides accordées doivent être proportionnées à la gravité des problèmes à résoudre et nécessaires à la réalisation du projet. Pour ce qui est de sa nécessité, la Commission a examiné la mobilité géographique du projet et considéré que l'usine Renault de Bursa, en Turquie, aurait pu effectivement l'accueillir. Quant à la proportionnalité de l'aide, une analyse « coûts/bénéfices », a été réalisée au sein de l'EEE et des Pecos, afin de comparer les frais que devra supporter l'investisseur dans la région récipiendaire de l'aide avec ceux qu'il devrait envisager pour un projet identique dans une région différente, et afin de quantifier ainsi les handicaps spécifiques à la localisation choisie. Le site de Mioveni en Roumanie, où Renault possède une usine Dacia, a été sélectionné en raison de sa similarité avec Bursa en termes de localisation et de coûts. Cet examen a montré que les coûts supplémentaires occasionnés par l'implantation de la production à Valladolid plutôt qu'à Moveni sont plus élevés que l'aide envisagée pour le projet. La Commission en a donc conclu que les dispositions prévues par les règles en application pour ce cas ont été respectées et a autorisé l'aide.

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