Bruxelles, 07/06/2002 (Agence Europe) - Lors de leur débat de ce matin sur le rôle des parlements nationaux, les conventionnels se sont prononcés surtout pour des "améliorations du système, un perfectionnement de certaines pratiques", a estimé vendredi Valéry Giscard d'Estaing en clôturant la première plénière de la Convention ciblée sur des thèmes précis (voir plus haut pour les thèmes JAI). Pour ajouter aussitôt: "mais l'opinion, peut-être, attend-elle davantage de nous. Nous ne devons pas vivre dans un espace fermé (...). Je demande donc de ne pas exclure, dans le groupe de travail sur le rôle des parlements nationaux, des initiatives plus dramatiques pour donner plus de visibilité démocratique au système (...). Après tout, nous aurons des relations avec 500 millions de personnes". Et Gisela Stuart, représentante de la House of Commons, qui présidera le groupe, a souri en entendant cette incitation à envisager quelque chose de "plus audacieux".
Vendredi matin, les conventionnels ont été pratiquement unanimes pour rejeter la création de nouvelles institutions (comme une deuxième chambre parlementaire) et se sont plutôt concentrés sur des suggestions pratiques permettant de renforcer le rôle des parlements nationaux: pour certains, on pourrait le faire à partir de la COSAC, qui réunit les parlementaires européens et les membres des commissions des affaires européennes au sein des parlements nationaux (mais le représentant du parlement luxembourgeois Ben Fayot a reconnu qu'elle est assez largement considérée bien "faiblarde", et s'est prononcé plutôt pour la mise en place d'une "structure ad hoc" à réunir "en fonction des problèmes qui se posent"), pour d'autres (comme le représentant du parlement irlandais John Bruton), il faudrait renforcer la coopération avec l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, alors que très nombreux ont été ceux qui ont insisté avant tout sur l'amélioration du contrôle des décisions européennes des gouvernements nationaux par leurs parlements. Dans ce contexte, le "modèle scandinave" a été couvert d'éloges par plusieurs parlementaires clairement envieux du système qui donne à leurs homologues danois, finlandais et suédois une meilleure emprise sur leurs gouvernements. Un examen des "meilleures pratiques" dans les Etats membres sera effectivement très utile, a estimé Gisela Stuart à propos des moyens de contrôle des parlements nationaux sur leurs propres gouvernements. Et elle souligné, soutenue par d'autres conventionnels, que les parlements nationaux doivent en particulier "prendre très, très au sérieux" ce "devoir" à l'égard de leurs gouvernements dans les domaines qui échappent au contrôle du Parlement européen. Nous devons aussi nous poser la question, "beaucoup plus difficile", du "lien" avec les citoyens, a-t-elle estimé.
Ne créons pas de nouvelles institutions qui compliqueraient encore le système, a plaidé Matti Vanhanen, représentant du parlement finlandais, tout en insistant sur le respect de la subsidiarité, thème qui est revenu dans de très nombreuses interventions, y compris celles de conventionnels de pays candidats, comme Michael Frendo, du parlement maltais, qui souhaite qu'un contrôle ex ante de la subsidiarité fasse partie intégrante de l'architecture européenne. Le développement de la construction européenne serait "inimaginable" sans une contribution active des parlements nationaux, a lancé Joszef Szajer, du parlement hongrois, alors qu'Ali Tekin, du parlement turc, est parmi ceux qui croient en un renforcement de la COSAC. La Baroness Scotland of Asthal, représentante du gouvernement Blair, a annoncé un document de son gouvernement à la Convention, et le conservateur britannique David Heathcoat-Amory s'est prononcé d'emblée pour un "pilier interparlementaire" PE/parlements nationaux, alors que Gunter Pleuger, pour le gouvernement allemand, a estimé qu'il faut réfléchir, à plus long terme, à la possibilité d'un système bicaméral dans l'UE. Le parlementaire polonais Jozef Olesky s'est concentré sur une meilleure implication concrète des parlements nationaux dans le processus européen, et le parlementaire autrichien Caspar Einem a proposé que l'on institutionnalise la conférence des présidents des parlements nationaux (qui, selon lui, devraient ouvrir à Bruxelles un bureau permanent). En outre, il estime que la présidence du Conseil de l'UE devrait, deux fois par an, informer les parlements nationaux, alors qu'il se dit assez sceptique sur l'idée de l'Assemblée de l'UEO de soustraire au Conseil de l'UE sa fonction législative (voir EUROPE du 5 juin, p.5). Sous présidence danoise, nous organiserons une réunion avec les membres des commissions de l'agriculture des parlements nationaux, a annoncé Henrik Dam Kristensen, du parlement danois. La parlementaire européenne Pervenche Berès a fait elle aussi plusieurs propositions concrètes en indiquant en particulier que: - la coopération PE/parlements nationaux concerne aussi le premier pilier (grandes orientations de politique économique, Pacte de stabilité); - les parlements nationaux doivent pouvoir participer au contrôle de la subsidiarité notamment en interpellant leurs gouvernements, à travers le Conseil, et aussi au niveau du "contrôle de l'utiliation des fonds européens". En outre, elle a proposé la convocation, tous les cinq ans, d'un congrès composé à parité du PE et des parlements nationaux qui, après les élections européennes, élirait, sur proposition du Conseil européen "le président de l'Union, en d'autres termes, le président de la Commission."
Le Commissaire européen Michel Barnier a souligné pour sa part que les parlements nationaux, "gardiens de la souveraineté nationale", doivent être associés à l'exercice de la "souveraineté européenne", et a suggéré en particulier que: - des parlementaires nationaux soient associés aux travaux du Conseil lorsqu'il exerce un rôle législatif; - les Commissaires européens aillent davantage expliquer aux parlements nationaux les développements européens, "l'esprit des directives"; - dans "des circonstances exceptionnelles", comme une modification du traité, on puisse convoquer un congrès composé de parlementaires européens et nationaux; - les parlements nationaux jouent un rôle dans le contrôle de la subsidiarité.