Bruxelles, 07/06/2002 (Agence Europe) - La Commission a autorisé la majeure partie d'une aide octroyée par les autorités néerlandaises à l'entreprise Koninklijke Schelde Groep (KSG) pour sa restructuation, dans le cadre de sa vente au groupe Damen Schipyards. Fort d'un effectif de 1108 personnes pour un chiffre d'affaires de 61,7 millions d'euros réalisé en 2000, KSG avait pour principale activité l'exploitation d'un chantier naval mixte militaire et civil et était détenu entièrement par l'Etat. En février 2000, Damen, société spécialisée dans la construction de navires et la réparation navale, s'est mis d'accord avec l'Etat néerlandais pour lui racheter KSG et préparé un plan de restructuration de la société. Les autorités néerlandaises avaient prévu dans ce cadre des mesures de soutien d'un total de 55,1 millions d'euros consistant en apports de capitaux de 47,7 millions d'euros et en bonifications d'intérêt de 7,4 millions d'euros. La Commission a examiné si ces mesures correspondaient aux critères prévus par les lignes directrices communautaires pour les aides d'Etat au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté et, en partie, par le règlement du Conseil concernant les aides à la construction navale. Elle a conclu que le plan de restructuration était une garantie de viabilité car les activités déficitaires ont été abandonnées et les activités restantes étaient recentrées sur des segments de marché plus prospères. Par contre, la Commission n'a pas autorisé la partie de l'aide en faveur de la construction navale civile, qui relève du champ d'application du règlement concernant la construction navale, estimant que la condition qui impose une réduction des capacités en rapport avec le niveau de l'aide afin d'éviter toute distorsion de concurrence n'a pas été remplie. Les autorités néerlandaises sont dès lors invitées à récupérer les montants correspondants (4 millions d'euros) auprès du bénéficiaire.