Bruxelles, 07/06/2002 (Agence Europe) - La commission des affaires étrangères du Parlement européen a adopté mardi à l'unanimité le rapport d'Ursula Stenzel (PPE-DE, autrichienne) sur l'Agence européenne de reconstruction, qui gère l'aide de l'UE en Europe du Sud-Est. Les députés ont reproché à la Commission européenne de ne pas leur avoir fourni les informations promises concernant l'extension territoriale des compétences de l'Agence de reconstruction ainsi que sur la stratégie future de l'UE vers l'Europe du Sud-Est et ses implications pour l'Agence. Tout en reconnaissant l'efficacité du travail effectué et les circonstances particulières dans lesquelles l'Agence a dû travailler, les députés estiment qu'il y a encore des améliorations à apporter. Ils insistent sur la nécessité de modifier le règlement de l'Agence en tenant compte du glissement de ses activités et de l'extension de ses compétences territoriales, d'assurer son autonomie de fonctionnement, de clarifier ses compétences par rapport à celles des délégations de l'UE sur place et d'améliorer ses rapports annuels.
Fin 2001, la Commission avait proposé d'étendre les compétences territoriales de l'Agence de reconstruction à l'ensemble de la Yougoslavie et à la Macédoine. Le Parlement avait accepté à condition que le Commissaire aux relations extérieures Chris Patten lui fasse rapport sur les activités de l'Agence et qu'il expose la stratégie de la Commission pour l'Europe du Sud-Est au plus tard en mars 2002. Or, le premier mai dernier, le Parlement n'avait toujours rien reçu, et le président de la commission parlementaire, Elmar Brok (CDU, allemand), aurait formellement demandé à la Commission que "le responsable politique donne des éclaircissements sur ce point". Des sources proches du dossier au sein de la Commission ont indiqué que "un rapport oral" avait été fait à plusieurs reprises à la commission parlementaire, mais que, "apparemment, ce n'est pas suffisant". "On remettra un rapport sur la stratégie de l'Union pour l'Europe du Sud-Est et sur l'Agence avant la fin de l'année", signale-t-on de même source. Concernant l'autonomie de l'Agence, cette source a précisé qu'elle est "plus indépendante qu'un bureau de la Commission" mais que "nous entretenons des relations étroites". En attendant, le Parlement a repoussé le vote de la résolution en plénière de la session de juillet à celle de la première semaine de septembre, après en avoir discuté avec le Commissaire responsable.
Dans son rapport, la commission parlementaire recommande également: 1) d'améliorer la transparence des transferts et pratiques financières de l'Agence en particulier pour les projets du secteur énergétique et de, à cette fin, nommer un auditeur interne; 2) de développer le rôle de l'Agence dans l'exécution des crédits affectés à CARDS (programme d'assistance aux Balkans pour la période 2000-2006), car sa connaissance du terrain lui permettra de vérifier si les bénéficiaires respectent les conditions financières et politiques auxquelles est soumise l'aide, 3) de renforcer la coopération et la coordination entre l'Agence, les services de la Commission et les organisations internationales pour mieux coordoner l'aide et mieux utiliser les ressources financières (selon la commission parlementaire, les fonds affectés au secteur de l'énergie au Kosovo n'ont pas eu les effets escomptés); 4) de travailler en coopération avec la Minuk et le gouvernement du Kosovo et de promouvoir la coopération politique et économique entre le Kosovo et la Serbie et le Monténégro afin de développer une stratégie pour un marché régional de l'énergie.